Bonjour,
Travaillant dans des zones plutot urbanisées, j'ai rarement des problèmes d'extension de réseau mais voilà qu'il m'en arrive 2 d'un coup.
J'ai notamment une DP de division avec la création d'1 seul lot à batir. Le terrain initial est en angle entre une voie plutot importante sur laquelle est l'accès d'un pavillon existant et un chemin de moindre importance. Le lot créé est en fond de parcelle et n'est donc desservi que par le chemin.
J'ai un avis de veolia qui indique "nous vous informons de l'absence de réseau public au droit du futur lot A. Dans ces conditions, il nous est impossible d'émettre un avis favorable. Pour assurer la desserte en eau de la future construction, il serait nécessaire de réaliser la pose de 50 m de conduite pour un cout de 40000 €"
L'avis ne précise pas si la canalisation doit se faire sur le domaine public ou privé ni qui doit payer.
Inutile de préciser que la ville n'a pas envie de payer pour permettre la construction d'1 pavillon.
Doit-on refuser la DP ? l'autoriser en invoquant le L 332-15 et précisant que c'est donc à la charge du pétitionnaire ?
L'extension de réseau ne servira que le futur pavillon. Peut-on (Doit-on) exiger que l'extension de fasse en passant par le terrain dont est issu la division et non par le domaine public ?
Est-ce à la ville de payer ? J'ai cru comprendre qu'en zone urbaine, c'est à la ville de s'assurer que les terrains soient desservis mais même si nous sommes en zone urbaine mais il n'y avait pas de terrain desservi par le chemin auparavant, c'est donc normal qu'il n'y ait pas de canalisation à cet endroit. C'est la division qui créé un terrain non desservi.
D'ailleurs je n'ai pas encore le retour des services d'assainissement donc le pb risque de se reproduire sur ce point.
Merci d'avance.
extension de réseau eau potable et division
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