Suspicion mariage blanc

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Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Suspicion mariage blanc

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Nous allons célébrer le mois prochain un mariage entre un ressortissant algérien et une française.
Deux éléments peuvent paraître quelque peu suspicieux :
- Le futur époux est en situation irrégulière
- La future épouse a déjà été mariée avec un ressortissant marocain
Mais bon, ce sont juste 2 indices.
J'ai procédé avec un élu à leur audition séparée. Aucun élément ne nous a permis d'affirmer qu'il pourrait s'agir d'un mariage blanc.
J'ai donc procéder à la publication des bans.
Aujourd'hui, une personne (qui souhaite rester anonyme) m'a contacté pour m'informer qu'il s'agit bien d'un mariage blanc en vu d'obtenir des papiers français. Elle me dit que les 2 futurs époux ne s'en cachent pas...

Que puis-je faire ? Je n'ai aucune preuve. S'agit-il d'une opposition à mariage recevable ? Dois-je saisir le Procureur ?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Suspicion mariage blanc

Message par elizabeth »

vous saisissez le proc avec tous les éléments + auditions + dénonciation (même anonyme)

il y aura enquête de police...mais c'est très dur à prouver....j'en ai pleins comme cela !
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Suspicion mariage blanc

Message par elizabeth »

mais je viens de voir que vous avez déjà publié, il aurait fallu saisir le proc avant alors appelez le
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