declaration de choix de nom

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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

declaration de choix de nom

Message par e.c »

Bonjour,

question idiote..
lorsque je suis arrivée dans le service, ma collègue partie en retraite, m'a informée que lors des déclaration de reconnaissance anticipée, il fallait établir une copie de l''acte de reconnaissance ainsi que la déclaration de choix de nom en cas de premier enfant en commun, documents à présenter lors de la déclaration de naissance.., cependant, nous avons changé de logiciel dernierement (de millesim nous somme passé a logitud) lorsque j'ai voulu imprimé la déclaration de choix de nom lors d'une reconnaissance, impossible de l'imprimer.. l'éditeur du logiciel m'informe que c'est normal, et que ce n''st pas a nous de le donner...est- ce le cas? je suis ne pas habituée, nous ne sommes pas une commune de naissance et les reco se font plutot rares également..


merci pour l'info et désolée du dérangement
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: declaration de choix de nom

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
Lors des reconnaissances anticipées, nous demandons s'il s'agit du premier enfant en commun. Si c'est le cas, nous les informons qu'ils ont le choix du nom et que ce choix sera valable pour les autres futurs enfants. La plupart du temps, ils ne veulent pas faire de choix (ce sera le nom du père, sinon ça fait trop long, bla bla bla... et quelques années ou mois après la naissance, la mère demande à ajouter son nom et là ce n'est plus possible évidemment...). Donc je leur donne d'office le formulaire de déclaration de choix de nom (que j'ai photocopié (il doit être téléchargeable sur service public.fr)) et je leur dis qu'il faut qu'ils le remplissent s'ils le souhaitent au moment de la naissance.
C'est plus simple que les mairies de reconnaissance donnent ce formulaire plutôt que les mairies de naissance car quand le père vient déclarer la naissance, en général la mère est toujours à la maternité et ce formulaire doit être signé par les deux.
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: declaration de choix de nom

Message par e.c »

merci beaucoup pour la réponse!! :)
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