Mise en jeu de la garantie d'emprunt

[PaulDenton]

Bonjour,

Je travaille dans une grande collectivité et je dois rédiger une note prévoyant les mesures à prendre dans l'hypothèse ou un des organismes dont l'emprunt a été garanti venait à être dans l'impossibilité de faire face à ses créances (ce qui n'est jamais arrivé jusqu'à maintenant dans notre collectivité). Plusieurs interrogations auxquelles je ne parviens pas à répondre :
- malgré les annexes à la M14, je ne comprends pas comment se passe, comptablement, la mise en jeu de la garantie?
- dans l'hypothèse où une la garantie est amenée à jouer pour une somme importante, est-il possible d'emprunter afin de pouvoir faire face à cette créance?
- quelles suretés peuvent être inscrites dans une convention afin de protéger au maximum la collectivité (dans la mesure où l'hypothèque apparait impossible au regard du coût qu'elle engendrerait pour la collectivité)?

En vous remerciant par avance de l'éclairage que vous pourriez m'approter,

[Q-Compta]

Bonjour,
Comptablement la garantie d'emprunt se matérialise par une créance sous forme d'avance versée par un mandat au compte 2761.
Par la suite vous constaterez ensuite la créance sur ce débiteur pour obtenir votre remboursement par un titre au c/2761.
Logiquement s'il y a des difficultés car la garantie est mise en jeu, vous devriez aussi mettre en place des provisions au compte 15172 (si votre collectivité a opté pour qu'elles soient budgétaires, c'est une opération d'ordre -6817-042/15172-040- sinon c'est le régime de droit commun c'est à dire une opération réelle uniquement en dotation aux provisions au c/6817). Les difficultés sont à évaluer suivant les explications et les documents comptables que l'organisme est généralement tenu de vous communiquer suivant la convention qui lie votre collectivité à celui-ci.
Après si cette créance devient irrécouvrable, il appartiendra à la collectivité de se prononcer sur la suite : remise de la dette, c'est à dire une subvention au c/6748 ou irrécouvrabilité de la créance, c'est à dire admission en non-valeur au c/6541 avec dans tous les cas en même temps la reprise de la provision (recette au 7817. Attention, l'irrécouvrabilité à un moment donné ne veut pas dire que votre comptable ne fera pas de contentieux si l'organisme revient dans une meilleure situation. Une concertation avec celui-ci est donc indispensable.
Cordialement,
Q-Compta

[PaulDenton]

je vous remercie de votre réponse très utile et instructive,
Cordialement




Re-Bonjour!
Plus spécifiquement, est-il possible d'emprunter pour faire face à la mise en jeu de la garantie d'emprunt?