Bonjour,
J'ai entendu parler d'une indemnité des préfectures. Je la touchais dans une autre collectivité il y a plusieurs années mais je ne sais pas qui peut en bénéficier et sous quelles conditions. Par ailleurs, qui peut aussi percevoir l'indemnité de résidence (que j'ai aussi perçue il y a quelques années).
Merci
Indemnité des préfectures
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salut,
je suppose que tu parles de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures. Tu tourveras toutes les infos utiles dans le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997.
Bénéficiaires :
- Attachés territoriaux,
- Secrétaires de mairie,
- Rédacteurs territoriaux,
- Adjoints administratifs,
- Agents administratifs,
- Agents de maîtrise,
- Agents de salubrité,
- Agents techniques,
- Gardiens d'immeubles,
- Agents des services techniques,
- Conseillés socio-éducatifs,
- Assistants socio-éducatifs,
- Agents sociaux,
- Agents spécialisés des écoles maternelles,
- Animateurs,
- Adjoints d'animation,
- Agents d'animation,
- Educateurs des APS,
- Opérateurs des APS.
Mais attention, avec la nouvelle réforme son texte n'a pas été revu alors que certains grades ont disparu...
je suppose que tu parles de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures. Tu tourveras toutes les infos utiles dans le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997.
Bénéficiaires :
- Attachés territoriaux,
- Secrétaires de mairie,
- Rédacteurs territoriaux,
- Adjoints administratifs,
- Agents administratifs,
- Agents de maîtrise,
- Agents de salubrité,
- Agents techniques,
- Gardiens d'immeubles,
- Agents des services techniques,
- Conseillés socio-éducatifs,
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- Agents sociaux,
- Agents spécialisés des écoles maternelles,
- Animateurs,
- Adjoints d'animation,
- Agents d'animation,
- Educateurs des APS,
- Opérateurs des APS.
Mais attention, avec la nouvelle réforme son texte n'a pas été revu alors que certains grades ont disparu...
Bonjour,
un lien explicatif, avec la mise à jour 2003
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... ercice.pdf
un lien explicatif, avec la mise à jour 2003
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... ercice.pdf