Bonjour
Je suis confronté à une situation (entre DDT et lotisseur public) dont nous subissons les conséquences financières. Nous devions recevoir suite à la vente d'un terrain une somme de 200 000€ qui nous permettait de rembourser le capital du même montant au 25/12/2015. Cette somme nous ne la percevrons pas à cette date !!!!!
sur notre contrat de prêt je ne trouve rien sur pénalité quelles sont les conséquences pour la commune
à part refaire un nouveau contrat..
mercipour vos réponses
zoula85
non remboursement capital
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Re: non remboursement capital
Bonjour,
A voir avec votre banque si la durée de perception du produit de la vente est différée pour une durée de quelques mois au plus : ouverture d'une ligne de trésorerie pour faire face à ce décalage de perception de la recette attendue.
Si c'est la vente qui est en suspens pour une durée indéterminée (voire impossible), la sincérité budgétaire de votre budget qui comprend la recette de la cession peut être remise en cause et il faudrait envisager de prendre une décision modificative pour trouver un nouveau financement et permettre le remboursement de votre dette en capital.
Cordialement,
Q-Compta
A voir avec votre banque si la durée de perception du produit de la vente est différée pour une durée de quelques mois au plus : ouverture d'une ligne de trésorerie pour faire face à ce décalage de perception de la recette attendue.
Si c'est la vente qui est en suspens pour une durée indéterminée (voire impossible), la sincérité budgétaire de votre budget qui comprend la recette de la cession peut être remise en cause et il faudrait envisager de prendre une décision modificative pour trouver un nouveau financement et permettre le remboursement de votre dette en capital.
Cordialement,
Q-Compta