Bonjour,
Petite question sur le rôle du commissaire enqueteur. Lors d'une enquête publique portant sur l'élaboration ou la révision d'un PLU, le commissaire enquêteur peut-il soulever des points de sa propre initiative? Par exemple, peut-il recommander le classement d'une parcelle en zone constructible, ou à contrario demander le classement d'une parcelle classée constructible, dans le projet de PLU, en zone naturelle, alors même qu'aucune remarque ou demande n'a été effectuée en ce sens ni par les PPA, ni par le public?
Merci d'avance.
Pouvoirs commissaire enqueteur
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Pouvoirs commissaire enqueteur
bien sûr : avis personnel et motivé
n'avez vous jamais vu d'enquête où personne ne se déplace ?
n'avez vous jamais vu d'enquête où personne ne se déplace ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser