Bonjour,
Nous souhaitons opter à la TVA pour la location de locaux nus,
Avez-vous des modèles de lettre d'option à me communiquer?
D'avance merci!
option TVA loyers
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
.gif){kind=small}
Re: option TVA loyers
Bonjour,
La délibération explicite de la collectivité suffit normalement au service des impôts.
Cordialement,
Q-Compta
La délibération explicite de la collectivité suffit normalement au service des impôts.
Cordialement,
Q-Compta