Calcul du nombre de congés annuels

[sefran66]

Bonjour,

Je suis nouveau dans la fonction publique territoriale car en détachement et issu de l'Etat. Dans ma collectivité, la pratique du calcul des congés ne me semble pas être conforme aux règles. Je m'explique :
1- le nombre de congés est calculé en heures soit 223 heures pour les congés
2- nous sommes sur 1607 heures / an
3- oui mais le nombre de congé est calculé sur 36 h semaine
4- ma semaine de travail est basé sur 39.30 h semaine (39 h en 2016)
5- j'ai 140 heures de RTT
6 - la collectivité n'attribue aucun jour de congé supplémentaire si le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours.

J'ai essayé de clarifier au mieux la situation et si quelqu'un pouvait m'indiquer si cela est conforme ou non.

Merci à vous

[GHM]

En règle générale on ne calcule pas les congés en heures mais en jours. Donc non ce n'est pas conforme pour moi.

[sefran66]

oui cela me paraît étrange, mais peut être que cela est la pratique en collectivité ? Pour information nos jours de congés pris sont ainsi décomptés en heure (-8h). Ce que je trouve vraiment étrange c'est que de coup on est sur base de 36 h semaine, alors que l'on devrait être à 35h00.

Mais pour moi, il y a un problème car les congés devraient bien être calculés sur la base de jours ouvrables (30) ou sur le mode de 5 fois la période travaillée 5*5 jours = 25. Et donc que vient faire cette heure en moins dans les présent mode de calcul ?

Car pour moi cet heure en plus de( 35h à 36 h )est donc un cadeau à la collectivité sachant que nous sommes bien sur une base de 1607 h...

Merci pour vos avis