bonjour,
A ce jour, nous avons 2 activités assujetties à tva qui sont soumise à télédéclaration de tva avec les services fiscaux (transmission d'1 formulaire saisi en ligne via internet).
Nous souhaiterions généraliser cette procédure de télédéclaration pour toutes les activités assujetties à tva.
est ce que quelqu'un a déja entrepris cette démarche et si oui, quel est la procédure à suivre?
Une fois que cette télédéclaration est mise en place sur 1 ou 2 activités, est il nécessaire de recommencer toute une procédure pour généraliser cette partique à l'ensemble des activités assujetties à tva ou bien les démarches sont elles limitées/simplistes?
Merci d'avance pour votre aide
procédure de télédéclaration de tva
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magnifico25
- Messages : 16
- Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:15
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marie-claude
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 4 mai 2006 09:56
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas de réponse à votre question. Cependant, elle m'intéresse, car je dois moi-même mettre en place la télétransmission. Cela nécessite l'acquisition d'un certificat électronique. D'après le site du Minéfi, les fournisseurs habilités sont : le crédit lyonnais et GIP/GPS. Quand je vais sur leur site, les procédures me paraissent lourdes et compliquées. Si j'ai bien compris votre question, vous êtes déjà passé par cette étape. Pouvez vous m'en dire plus ? Moi, j'ai plusieurs dossiers TVA, je pense qu'un seul certificat suffit pour l'ensemble des dossiers. Je souhaiterais, si possible en discuter avec vous par téléphone (02 43 49 46 56)
Je n'ai malheureusement pas de réponse à votre question. Cependant, elle m'intéresse, car je dois moi-même mettre en place la télétransmission. Cela nécessite l'acquisition d'un certificat électronique. D'après le site du Minéfi, les fournisseurs habilités sont : le crédit lyonnais et GIP/GPS. Quand je vais sur leur site, les procédures me paraissent lourdes et compliquées. Si j'ai bien compris votre question, vous êtes déjà passé par cette étape. Pouvez vous m'en dire plus ? Moi, j'ai plusieurs dossiers TVA, je pense qu'un seul certificat suffit pour l'ensemble des dossiers. Je souhaiterais, si possible en discuter avec vous par téléphone (02 43 49 46 56)
Marie-Claude Le Jan