Bonjour,
J’ai besoin d'une petite précision concernant les assesseurs et leurs suppléants
J'ai 3 bureaux de vote constitué d'1 président de 2 assesseurs et 1 secrétaire.
Pour les permanences de la journée les membres du bureau seront présents à l'ouverture et à la fermeture.
Le problème se pose pour la permanence de milieu de journée ou un élu a désigné trois personnes pour être présentes dans le bureau mais aucun des membres du bureau de vote.
Ces personnes désignées ont elles le droit d'être présentes seules, sans président ou assesseur titulaire.
Voila je ne sais pas si je suis très claire dans mon souci, un grand merci pour les réponses qui pourront être apportées.
Suppléant et Assesseur
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Re: Suppléant et Assesseur
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre interrogation, c'est de savoir si 3 suppléants peuvent tenir un bureau de vote sans la présence d'un membre titulaire ?
La réponse est oui (cf 5.1 de la circulaire du 7 octobre 2015 sur le déroulement des élections régionales) si l'on respecte les art.R42 et R.45. du code électoral.
Si j'ai bien compris votre interrogation, c'est de savoir si 3 suppléants peuvent tenir un bureau de vote sans la présence d'un membre titulaire ?
La réponse est oui (cf 5.1 de la circulaire du 7 octobre 2015 sur le déroulement des élections régionales) si l'on respecte les art.R42 et R.45. du code électoral.
Re: Suppléant et Assesseur
Avec du retard merci beaucoup pour cette réponse.