AVIS DE MENTION

[citronade]

Bonjour,

Une dame s'est mariée sur ma commune en 1972.... puis séparation de corps....Elle vient, surprise car me déclare être divorcée depuis 2003. Or pas de mention en marge de son acte de mariage. Elle est née dans ma commune pas de mention non plus en marge de son acte de naissance. Elle m'a expliqué que son avocate est partie en retraite et avoir réglé auparavant tous les honoraires. Elle rajoute également qu'elle a perdu le jugement de divorce.
Je l'ai redirigé vers le nouvel avocat qui a pris la suite ou alors au T.G.I.
C'est embêtant car elle a besoin de l'acte à jour pour demander sa retraite.
merci de votre aide.

[Lecat]

Vous avez fait exactement ce qu'il fallait. Vous ne pouvez apposer aucune mention sans avoir les documents de justice à votre disposition.

Et la dame peut obtenir les documents soit auprès du successeur de l'avocat, soit au greffe, en effet.

[citronade]

Me revoilà avec mon absence d'avis de mention : la dame est revenue me voir elle a retrouvé son jugement de divorce exécutoire.

Je lui ai dit d'aller insister auprès de l'avocate qui a pris la suite de son avocate en retraite pour faire le nécessaire auprès de ma mairie pour que je puisse mettre à jour l'acte de mariage et faire les avis de mentions pour les mairies de naissances.

Ai-je bien fait ? je lui ai noté sur un papier ce qu'elle devait dire parce que la petite dame les histoires de mention c'est un peu flou

merci de vos réponses

[Sylvain44]

Bonjour,
C’est ce que j'aurai fait également... demander à l'avocat de te transmettre tous les docs relatifs au divorce afin de mettre à jour tes actes