Bonjour,
Le représentant du Préfet de ma commission électorale m'informe qu'il ne pourra être présent le 01/12. Est-ce que je peux éditer le tableau des 5 jours avant les 5 jours (à J-6)?
Merci
Tableau des 5 jours
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Re: Tableau des 5 jours
Bonjour,
Pas besoin de décaler l'édition du tableau : il vous suffit de noter "ABSENT" à la place de sa signature !
Bonne journée
Pas besoin de décaler l'édition du tableau : il vous suffit de noter "ABSENT" à la place de sa signature !
Bonne journée
Re: Tableau des 5 jours
Bonjour,
Mettre "ABSENT" à la place d'un délégué n'ayant pas siégé à la Commission Administrative ne valide en rien les décisions prises lors de cette réunion (les 3 délégués devant impérativement siégés pour entériner les radiations et les inscriptions).
Par contre, s'agissant du tableau 5J, il s'agit d'un tableau du Maire et non de la commission (article L.33 du code électoral, article 152 de la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573 C du 25 juillet 2013), donc aucune obligation de convoquer la commission administrative.
Mettre "ABSENT" à la place d'un délégué n'ayant pas siégé à la Commission Administrative ne valide en rien les décisions prises lors de cette réunion (les 3 délégués devant impérativement siégés pour entériner les radiations et les inscriptions).
Par contre, s'agissant du tableau 5J, il s'agit d'un tableau du Maire et non de la commission (article L.33 du code électoral, article 152 de la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573 C du 25 juillet 2013), donc aucune obligation de convoquer la commission administrative.
Re: Tableau des 5 jours
Pour éviter toute confusion : c'est en effet le maire qui édite le tableau des cinq jours, donc pas besoin que ce tableau soit signé des membres de la commission. En revanche, il faut tout de même d'abord que la commission administrative ait validé le principe même de l'inscription, comme le prévoit l'article L.32.
Par ailleurs, la commission statue au plus tard cinq jours avant le scrutin. Mais elle peut le faire un peu avant, sachant que les demandes d'inscription ne sont recevables que jusqu'au dixième jour avant le scrutin.
Evidemment, on est en cette fin d'année dans une situation un peu particulière, puisque ça veut dire que la commission peut statuer sur la rectification de la liste avant de l'avoir close... puisque cette clôture n'interviendra qu'au 30 novembre. C'est pas merveilleux ?
Par ailleurs, la commission statue au plus tard cinq jours avant le scrutin. Mais elle peut le faire un peu avant, sachant que les demandes d'inscription ne sont recevables que jusqu'au dixième jour avant le scrutin.
Evidemment, on est en cette fin d'année dans une situation un peu particulière, puisque ça veut dire que la commission peut statuer sur la rectification de la liste avant de l'avoir close... puisque cette clôture n'interviendra qu'au 30 novembre. C'est pas merveilleux ?