Je cherche à savoir quelle est la différence entre une délibération qui demande aux élus un avis (favorable ou défavorable) et un vote classique (pour ou contre) ?
Désolée si ma question paraît stupide
Merci d'avance pour votre réponse
Stéphanie
Avis ou vote pour /contre
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Avis ou vote pour /contre
Bonjour à tous,
Je cherche à savoir quelle est la différence entre une délibération qui demande aux élus un avis (favorable ou défavorable) et un vote classique (pour ou contre) ?
Désolée si ma question paraît stupide
Merci d'avance pour votre réponse
Stéphanie
Je cherche à savoir quelle est la différence entre une délibération qui demande aux élus un avis (favorable ou défavorable) et un vote classique (pour ou contre) ?
Désolée si ma question paraît stupide
Merci d'avance pour votre réponse
Stéphanie
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Mirco73000
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 3 nov. 2015 14:56
Re: Avis ou vote pour /contre
Bonjour,
Point à l'ordre du jour, soumis aux voix = vote.
Délibérations du Conseil = avis, échanges, argumentations, exposé, etc...
Ce qu'on appelle communément "la délibération" est en fait l'acte écrit transmis au contrôle de légalité.
Il rappelle que le Conseil a délibéré avec la mention "Après en avoir délibéré, le Conseil...." et il donne le sens du vote.
Le vote est l'issue des délibérations du Conseil.
Le PV est l'écrit qui présente les points soumis au vote + la retranscription des débats (délibérations) pour chaque point + le sens du vote de chaque point.
La délibération est aussi l'acte juridique écrit transmis au contrôle de légalité.
On utilise deux fois le même terme : une pour les échanges lors du débat, une pour l'acte écrit qui fait état de ces débats et du résultat du vote.
Espérant avoir été clair...
Point à l'ordre du jour, soumis aux voix = vote.
Délibérations du Conseil = avis, échanges, argumentations, exposé, etc...
Ce qu'on appelle communément "la délibération" est en fait l'acte écrit transmis au contrôle de légalité.
Il rappelle que le Conseil a délibéré avec la mention "Après en avoir délibéré, le Conseil...." et il donne le sens du vote.
Le vote est l'issue des délibérations du Conseil.
Le PV est l'écrit qui présente les points soumis au vote + la retranscription des débats (délibérations) pour chaque point + le sens du vote de chaque point.
La délibération est aussi l'acte juridique écrit transmis au contrôle de légalité.
On utilise deux fois le même terme : une pour les échanges lors du débat, une pour l'acte écrit qui fait état de ces débats et du résultat du vote.
Espérant avoir été clair...
Re: Avis ou vote pour /contre
Pour faire plus simple seule la délibération possède une "valeur" certaine. Les avis ce n'est que du blabla 
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Mirco73000
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 3 nov. 2015 14:56
Re: Avis ou vote pour /contre
Oui...GHM a écrit :Les avis ce n'est que du blabla
Enfin, c'est toujours très intéressant pour l'Histoire de la commune (et surtout pour nos successeurs), pour notre mémoire propre aussi, de les avoir, hein ?
Re: Avis ou vote pour /contre
Merci pour vos réponses.
Pour ce qui me concerne, je dois inscrire à l'ordre du jour un point qui doit donner lieu à un vote. Un modèle de délibération m'était proposé avec comme formule
" le conseil municipal, par xx voix, prononce un avis : favorable, favorable conditionné, ou défavorable.
Je suis étonnée par cette formule, et ne voit pas la différence avec un vote pour ou contre.
Quand on est favorable, on est pour ?
Subtilité ...
Pour ce qui me concerne, je dois inscrire à l'ordre du jour un point qui doit donner lieu à un vote. Un modèle de délibération m'était proposé avec comme formule
" le conseil municipal, par xx voix, prononce un avis : favorable, favorable conditionné, ou défavorable.
Je suis étonnée par cette formule, et ne voit pas la différence avec un vote pour ou contre.
Quand on est favorable, on est pour ?
Subtilité ...
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Mirco73000
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 3 nov. 2015 14:56
Re: Avis ou vote pour /contre
Tu (enfin la commune) es libre de la rédaction...
Cette formulation te semble étrange ? Tu la vires et la remplaces par ton habituelle... le tout est que le Conseil "délibère", que les mentions légales y soient et que le sens du vote soit donné.
Cette formulation te semble étrange ? Tu la vires et la remplaces par ton habituelle... le tout est que le Conseil "délibère", que les mentions légales y soient et que le sens du vote soit donné.
Re: Avis ou vote pour /contre
Bonsoir,
Ma séance de conseil est passée et concernant mes votes : finalement assez simple car pour la 1ère délibération : tout le monde "avis favorable" (donc pour) et pour la 2ème tout le monde "avis défavorable" (donc contre).
J'ai donc repris ces formules et indiqué le nombre de voix, comme d'habitude.
Je crois que je me suis pris la tête pour rien ...
Merci encore de vos réponses ! =D>
Bonne soirée
Ma séance de conseil est passée et concernant mes votes : finalement assez simple car pour la 1ère délibération : tout le monde "avis favorable" (donc pour) et pour la 2ème tout le monde "avis défavorable" (donc contre).
J'ai donc repris ces formules et indiqué le nombre de voix, comme d'habitude.
Je crois que je me suis pris la tête pour rien ...
Merci encore de vos réponses ! =D>
Bonne soirée