Intégration selon art 66 de la loi 84-53

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taupe18
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Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Intégration selon art 66 de la loi 84-53

Message par taupe18 »

Bonjour

J'ai un agent en détachement dans ma collectivité qui a bénéficié d'un avancement d'échelon dans son corps d'origine pendant sa période de détachement. Au moment de l'intégration en FPT, je peux faire jouer l'art 66 de la loi n+ 84-53 qui permet de le reclasser avec l'avancement acquis dans le corps d'origine.

Entre la date où l'agent a obtenu son avancement dans sa structure d'origine et la date d'intégration, l'agent aurait gagné plus en restant dans son poste d'origine. Peut-on lui payer la différence entre ce qu'il a réellement perçu en FPT et ce qu'il aurait perçu en restant dans sa structure d'origine, donc faire un rappel sur sa paye de FPT ?

Merci de vos réponses.
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