Bonjour à tous,
Je viens vous demander conseil car je suis seule à instruire dans ma petite commune et je dois me faire hospitaliser d'urgence demain et pour au moins dix jours...
C'est malheureusement le moment où, il y a une quinzaine de jours, le plus gros permis (sur la décennie environ 140 logements) a été déposé. Il s'agit d'un gros promoteur (avec de bons juristes à l'appui).
Le promoteur m'a déposé un permis valant ERP le 15 Octobre en 5 exemplaires. Il m'a expliqué qu'il souhaitait attendre l'avis de l'architecte des bâtiments de France (car on est en site) avant de déposer l'intégralité des autres exemplaires (au cas où les plans seraient à revoir).
Le 30 octobre dernier, il me dépose les autres exemplaires. Je n'ai donc pas eu le temps de faire l'ensemble des consultations. Je serai bloqué à mon retour pour demander des pièces complémentaires des services consultés si on considère que la date de départ est le 15 octobre.
Aussi, quel moyen permet de démontrer officiellement que le délai part à compter du 30/10 et non le 15?
Je vous remercie par avance,
PC ERP incomplet déposé en 5 exemplaires.
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Re: PC ERP incomplet déposé en 5 exemplaires.
le délai court à partir de la date mentionnée sur le récépissé de dépôt que vous lui avez remis.
mais je ne comprends pas : avec 5 premiers exemplaires, vous pouviez lancer les consultations, non ?
mais je ne comprends pas : avec 5 premiers exemplaires, vous pouviez lancer les consultations, non ?