Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

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Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

Message par Isa44 »

Bonjour !

Pouvez-vous me dire SVP comment vous feriez si une belle-fille venait vous demander le renouvellement d'une concession achetée à l'origine par son beau-père ?

Je m'explique : Monsieur X décède. C'est son père qui achète la concession au moment du décès. La concession est à ce jour échue. Le concessionnaire et son épouse sont décédés. La veuve de Monsieur X toujours vivante (sans enfant) souhaite renouveler la concession pour être un jour inhumée avec son mari...

Je fais comment ? :-(

Merci par avance pour votre réponse...

Isabelle

Pour moi seuls les ayants-droit peuvent renouveler une concession
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

Message par aghui »

Le concessionnaire avait-il d'autres enfants ?
Si oui, le titre doit être signé par l'un d'eux, ou plus globalement, par l'un de ses héritiers.
Si aucun héritier n'existe (ce qui me paraît fort peu probable mais passons), personne ne pourra s'opposer à ce renouvellement en soit, donc ça ne posera pas de soucis. Mais si il existe ne serait-ce qu'un petit bout d'héritier, alors là, oui, c'est à lui de signer (pour ce qui est de payer, ça, peu t'importe ;) )
Par contre, à bien vérifier que ladite veuve a le droit à inhumation dans cette concession (nommée sur le titre, ou familiale si madame est mariée, et en aucun cas, individuelle)

Aghui', caillou après caillou
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

Message par Isa44 »

Merci pour ces éléments de réponse très complète...
Je vais en faire bon usage ! ;-)
Merci globalement pour ta disponibilité =D>
Bon week-end !
Isabelle
Sylvain44
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Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
il faut avoir à l'esprit que l'on ne sépare pas les époux dans la mort. Il est tout à fait normal d’inhumer la veuve avec son époux (sauf indication contraire sur l'acte originel)
Sinon, il me semblait que depuis 2009, des tiers pouvaient renouveler les concessions (amis du concessionnaire ou de l’un des défunts inhumés), donc aucun souci pour que la veuve renouvelle la concession en son nom...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

Message par aghui »

depuis 2009 ? meuh euh, tu as un texte, quelque chose ?


Aghui', dubitative
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: Renouvellement concession par belle-fille du concessionnaire

Message par Sylvain44 »

Bah euh non... :?
Un collègue m'avait dit ça sans citer ses sources. Et effectivement, en cherchant sur le net il ne semble pas que le renouvellement soit possible par des tiers...
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