Bonjour à tous,
Je suis chargée d'établir une déclaration de livraison à soi-même suite à la construction d'un équipement culturel par la commune.
L'équipement étant utilisé à la fois pour des activités soumises à la TVA et des activités n'entrant pas dans ce champ, la livraison à soi-même aura pour conséquence de déterminer le montant de TVA à reverser aux services fiscaux car la commune est totalement créditrice en la matière...
Le sujet est complexe et j'aurais besoin de témoignages en matière de méthodologie, notamment en ce qui concerne les données retenues pour le calcul des coefficients et de la base d'imposition.
Je vous remercie par avance pour vos lumières!!!
TVA / livraison à soi-même
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