indémnités élus des syndicats

[mams]

Bonjour,
Un petit post pour essayer de comprendre...
Nous sommes en plein projet de fusion de notre codéco, fusion à pas très très forcé. (HS :En effet, nous sommes suffisamment grand pour rester tout seul pour l'instant, et se laisser le temps de fusionner en bonne intelligence plus tard, mais pas la codéco d'à côté... fermeture du HS)
Nous n'avons pas du tout les mêmes compétences (scolaire, eau, assainissement, électricité, voirie, petite enfance, culturelle...), et avant que ça s'uniformise il faudra quand même du temps. Nous fonctionnons encore avec pas mal de syndicats ( efficaces, structurés, réactifs...)
Mais si j'ai bien compris, à partir du 1er janvier 2017, certains présidents et vice-présidents de syndicats ne pourront plus être indemnisés, et s'investiront bénévolement jusqu'à prise de compétence de la codéco ou s'il y a création d'un syndicat du même périmètre que le codéco ?
Ce que je n'arrive pas à saisir c'est la notion de périmètre d'action du syndicat qui permettra ou non cette indemnisation.
Nous avons de "petits" syndicats et des "gros" dont le périmètre est large, mais ne correspond pas aux limites de codéco, des villages d'autres EPCI en faisant partie et inversement.
Si j'ai bien lu, pour l'instant, il faut prendre un délib permettant de régler les indemnités de aout 2015 (visiblement d'après la préf on aurait dû arrêter les paiements déjà) à décembre 2016. Mais après ??
Je vois mal les présidents de syndicat qui s'investissent comme de beaux diables et se coltinent de gros problèmes et autres interventions de nuit et jours fériés, le faire bénévolement ( et y être de leur poche).
Merci de vos lumières.

[Lecat]

Le journal de l'AMF en a parlé très récemment : http://www.maire-info.com/organisation- ... icle-18875

[GHM]

De ce que j'en ai compris si le périmètre du Syndicat est intégralement compris dans le périmètre de la Com de Com issu de la fusion, plus d'indemnité possible pour les élus et de toute façon à terme (j'ai entendu 2020) prise de compétence directe par la Com de Com. Par contre si le périmètre du Syndicat est plus grand que la Com de Com issu de la fusion ces contraintes ne se poseraient pas.

Chez nous aussi ce sont des fusions à marche forcée qui se préparent, bien évidemment dans la précipitation et avec des structures qui vont devenir totalement ingérables (environ 120 élus communautaires ??). C'est ce qu'il se passe quand les législateurs raisonnent purement en termes comptables et pas en termes d'aménagement du territoire.

[Lecat]

Ni, naturellement, en termes de services rendus aux habitants... J'aimerais qu'on me parle davantage d'eux que de gestion, de temps en temps. Ou même parfois qu'on en parle tout court...

En attendant, un autre article, sur Localtis cette fois : http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 79485&nl=1

[GHM]

Surtout en termes de service rendu aux habitants, nous sommes entièrement d'accord Lecat

[mams]

Merci pour vos liens et réponses.
De toute façon, j'a bien l'impression que vont encore sortir des textes et autres modifications entre temps au fur et à mesure que des énormités cachées de ce type vont se faire jour.
(Services ? Proximité ? qualité ? réactivité ? C'est encore des mots qui existent ça ??? pour les économies, je demande à voir à terme. )

[GHM]

Il n'y aura aucune économie (au contraire) au moins dans un premier temps. C'est un peu comme la mutualisation, sous couvert d'économies on va encore rajouter une couche au mille-feuille et créer encore plus de postes doublons. Mais enfin nous sommes spécialistes en la matière en France