revalorisation des loyers

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Crys66
Messages : 24
Enregistré le : mar. 15 sept. 2015 17:09

revalorisation des loyers

Message par Crys66 »

Bonjour,
Ma Commune est propriétaire de quelques appartements qu'elle loue à des particuliers. je dois revoir les loyers pour 2016. Je n'ai jamais fais cela. Quelqu'un peut il me renseigner sur la marche à suivre. je sais que je dois voir l'indice de l'insee, mais lequel ? Est ce que tous les loyers doivent être revus au 1er Janvier 2016 ?
Merci pour vos précieux renseignements :)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: revalorisation des loyers

Message par GHM »

Bonsoir,

Dans un premier temps regarder les baux afin de savoir si la revalorisation des loyers y figure, dans le cas contraire impossible de le faire. En général si la révision est prévue, le mode de calcul y est explicité (au niveau de la date de la révision et des indices à prendre en compte).
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