Imputation aide travailleurs handicapés

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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roland
Messages : 9
Enregistré le : lun. 19 oct. 2015 13:47

Imputation aide travailleurs handicapés

Message par roland »

Bonjour,

Dans le cadre de la convention FIPHFP, ma collectivité participe à l'acquisition de prothèses, orthèses...afin d'améliorer les conditions de travail des agents handicapés. Quelle imputation ? Sachant que ces biens ne sont pas propriété de la collectivité, pas d'imputation en investissement. je pensais au compte 6475 frais médicaux.

Merci d'avance

Cordialement
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Imputation aide travailleurs handicapés

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Personnellement, je pencherais plutôt par un compte de diverses dépenses de personnel comme le 6488.
Ce ne sont pas des charges sociales (au sens cotisations, j'exclue donc le 647x) mais néanmoins bien une dépense de personnel qui s'équilibre avec une recette du FIPHFP encaissée au 7478.
Cordialement,
Q-ompta
roland
Messages : 9
Enregistré le : lun. 19 oct. 2015 13:47

Re: Imputation aide travailleurs handicapés

Message par roland »

Merci pour votre réponse.
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