Bonjour,
En matière d'instruction des autorisations préalables d'enseignes, 2 questions se posent, pour le cas d'un commerce de centre ville où l'établissement est situé au RDC de l'immeuble (les étages étant occupés par des logements par exemple, pas les mêmes propriétaires), si des enseignes sont apposées au niveau des étages ?
- les dispositifs situés aux étages sont ils considérés comme des enseignes ou comme des publicités ?
- comment calcule t on la surface de la "façade commerciale" ? On limite le calcul au RDC? ou on prend l'immeuble entier? ou on se limite au ras supérieur du dispositif, au niveau des étages ?
Merci de me faire part de vos pratiques !
enseignes et façades commerciales
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superbigoud
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- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: enseignes et façades commerciales
bjr , voir déjà si les conditions sont remplies
https://www.service-public.fr/professio ... its/F24357
kanac
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kanac