Bonjour
La procédure pour le choix d'un bureau d'étude suit il celui d'un maître oeuvre (nommé par le conseil même si délégation) ?
merci beaucoup
Zoula
bureau étude
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Re: bureau étude
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien la question.
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle?
S'il y a délégation au Maire pour les marchés < au montant précisé dans la délib de délégation, pas de passage en CM (si la dépense a bien été budgétée).
Je ne comprends pas très bien la question.
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle?
S'il y a délégation au Maire pour les marchés < au montant précisé dans la délib de délégation, pas de passage en CM (si la dépense a bien été budgétée).