Bonjour.
J'ai encore une question.
Il y a 1 an j'ai eu un accident de travail sans arrêt de travail avec soins.
A la demande de la drh, les soins (kinésithérapie) me sont dispensés en dehors de mes heures de travail.
Je rappelle que c'est un accident de travail. Ces soins peuvent ils être faits durant mes heures de travail ou de repos.
Dernièrement j'ai eu un examen important interdisant tous contact avec un certain public. J'ai bataillé pour prendre ce rendez vous durant mon repos avec le corps médical (pas évident). Vu la durée de cet examen, on m'oblige à prendre sur mes heures de congés annuel (3h).
Est ce légal du fait que c'est un accident de travail?
Merci de vos reponses
Accident de travail
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Re: Accident de travail
bjr , extrait ici
2. Conséquences d’un accident de service pour la collectivité
Dans le cas d’un agent titulaire affilié à la CNRACL en arrêt pour raison de santé, suite à un accident de service, la collectivité doit, d’une part, lui verser l’intégralité de son traitement pendant toute la durée de l’arrêt lié à l’accident et ses éventuelles rechutes. Elle doit d’autre part, prendre en charge les frais médicaux y afférant, jusqu’à la guérison complète y compris après la mise à la retraite.
document ici
http://www.cdg60.com/sites/default/file ... ersion.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
après pour la visite médicale sur le temps de congé , je ne suis pas puisque reconnu comme accident de service, donc les visites pendant les heures de travail.
kanac
2. Conséquences d’un accident de service pour la collectivité
Dans le cas d’un agent titulaire affilié à la CNRACL en arrêt pour raison de santé, suite à un accident de service, la collectivité doit, d’une part, lui verser l’intégralité de son traitement pendant toute la durée de l’arrêt lié à l’accident et ses éventuelles rechutes. Elle doit d’autre part, prendre en charge les frais médicaux y afférant, jusqu’à la guérison complète y compris après la mise à la retraite.
document ici
http://www.cdg60.com/sites/default/file ... ersion.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
après pour la visite médicale sur le temps de congé , je ne suis pas puisque reconnu comme accident de service, donc les visites pendant les heures de travail.
kanac
Re: Accident de travail
Bonjour
Si je comprend bien les heures de kinésithérapie ou mes rendez vous chez le docteur pris sur mes heures de repos sont considérés comme des heures de travail
Existe t il un texte ?
Pour les rendez vous pris sur mon temps de travail :
Que puis je faire car ils veulent m'enlever ces heures. Ont ils le droit?
Je vous explique : je devais effectuer une scintigraphie osseuse. On m'a proposé le vendredi après midi à 14h00. L'examen dure 3 heures. La durée correspond au temps de repos.
Le soir je travaille à la piscine en tant qu'agent d'accueil : le vendredi j'accueille des enfants pour des cours de natation durant 2h30 dès 18h00.
Au moment de la prise de rendez vous la secrétaire m'a dit aucun contact avec des enfants et femmes enceintes vu ma radioactivité
Que puis je faire? Ont ils le droit de m'enlever ces heures?
Merci de vos reponses
Si je comprend bien les heures de kinésithérapie ou mes rendez vous chez le docteur pris sur mes heures de repos sont considérés comme des heures de travail
Existe t il un texte ?
Pour les rendez vous pris sur mon temps de travail :
Que puis je faire car ils veulent m'enlever ces heures. Ont ils le droit?
Je vous explique : je devais effectuer une scintigraphie osseuse. On m'a proposé le vendredi après midi à 14h00. L'examen dure 3 heures. La durée correspond au temps de repos.
Le soir je travaille à la piscine en tant qu'agent d'accueil : le vendredi j'accueille des enfants pour des cours de natation durant 2h30 dès 18h00.
Au moment de la prise de rendez vous la secrétaire m'a dit aucun contact avec des enfants et femmes enceintes vu ma radioactivité
Que puis je faire? Ont ils le droit de m'enlever ces heures?
Merci de vos reponses
Re: Accident de travail
Besoin de conseils ou de textes.
Merci
Merci
Re: Accident de travail
Je n'ai jamais trouvé de texte qui règle le problème d'une façon ou d'une autre.
Je serai heureux si qqun avait quelque chose.
Je serai heureux si qqun avait quelque chose.