Bonjour. Par définition, les heures supplémentaires sont des heures à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires défini par le cycle de travail. Elles sont plafonnées et donc limitées à 25h00 par mois et par agent.
Voilà mes questions. Une fois par mois, à la demande de ma chef de service(il s'agit de la drh) je dois effectuer des heures supplémentaires. Parfois, ces dernières tombent le jour de mon repos hebdomadaire (lundi) car je travaille le dimanche : sont elles majorées ? Suis je obligée de venir le lundi. En plus quand je fais ces heures supplémentaires je n'ai aucune interruption de travail. Je travaille plus de 6 jours soit du lundi au dimanche. La semaine précédent ces heures supplémentaires je travaille les mardi, mercredi et vendredi après midi et soirée et le jeudi (journée et soirée) et le Week end.
Que puis je faire ? Les heures supplémentaires tombant un jour de repos (lundi) sont elles majorées? Suis je obligée de venir lundi ? Est ce que je risque un avertissement pour refus de venir travailler le lundi. La drh m'avait dit que je n'étais pas obligé de venir le lundi mais il n'y a pas d'écrits validant ses propos. Je pars du principe : les paroles s'envolent et les écrits restent
Merci de vos reponses et conseils
Heures supplémentaires
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Re: Heures supplémentaires
Voir cette page : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F571
Les références légales sont au bas.
Vous devez bénéficier d'un repos hebdomadaire de 35 heures continues au moins une fois par semaine.
Par ailleurs, par définition, les heures supplémentaires doivent être exceptionnelles. Si elles sont régulières et prévues, ce ne sont plus des heures supplémentaires. C'est un dépassement du temps de travail permanent autorisé, ce qui n'est pas légal.
Enfin, pour pouvoir vous obliger à venir travailler hors de vos horaires de travail "normaux", il faut soit une réquisition (mais il faut une raison solide pour ça) soit que vous soyez en astreinte. Si aucune des deux situations n'existe, rien ne peut vous contraindre à accepter les heures supplémentaires.
De manière plus constructive, peut-être le problème peut-il simplement se résoudre en repensant l'organisation du cycle de travail (NB : passage devant le comité technique impératif).
Les références légales sont au bas.
Vous devez bénéficier d'un repos hebdomadaire de 35 heures continues au moins une fois par semaine.
Par ailleurs, par définition, les heures supplémentaires doivent être exceptionnelles. Si elles sont régulières et prévues, ce ne sont plus des heures supplémentaires. C'est un dépassement du temps de travail permanent autorisé, ce qui n'est pas légal.
Enfin, pour pouvoir vous obliger à venir travailler hors de vos horaires de travail "normaux", il faut soit une réquisition (mais il faut une raison solide pour ça) soit que vous soyez en astreinte. Si aucune des deux situations n'existe, rien ne peut vous contraindre à accepter les heures supplémentaires.
De manière plus constructive, peut-être le problème peut-il simplement se résoudre en repensant l'organisation du cycle de travail (NB : passage devant le comité technique impératif).
Re: Heures supplémentaires
Bonsoir.
Si ces heures supplémentaires tombent durant les heures de repos, ces heures supplémentaires sont elles majorées, récupérables en heures de congés avec un taux majorées ou rémunérées majorées également?
Merci de vos réponses
Si ces heures supplémentaires tombent durant les heures de repos, ces heures supplémentaires sont elles majorées, récupérables en heures de congés avec un taux majorées ou rémunérées majorées également?
Merci de vos réponses
Re: Heures supplémentaires
Pas de majoration de paie, en principe. Après, si récupération la collectivité peut prévoir une majoration de récupération. C'est une question d'organisation interne.
Vu la régularité de la chose, sans autre élément je pense qu'il serait plus sain de revoir l'organisation du temps de travail, cependant, mais ça n'est peut-être pas évident à mettre en place dans votre cas. C'est à voir avec vos responsables si vous le souhaitez.
Vu la régularité de la chose, sans autre élément je pense qu'il serait plus sain de revoir l'organisation du temps de travail, cependant, mais ça n'est peut-être pas évident à mettre en place dans votre cas. C'est à voir avec vos responsables si vous le souhaitez.