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pucinette
Messages : 2
Enregistré le : lun. 5 oct. 2015 08:48

Notification marché

Message par pucinette »

Bonjour,

En poste de DGS depuis 3 mois, je suis confrontée à un gros problème : Un marché de travaux a été attribué en juin 2015 - travaux éligibles à la DETR.

En pleine période de tuilage avec mon prédécesseur, l'attribution du marché n'a pas fait l'objet de délibération (marché de 430 000 €). Aujourd'hui, la sous-Pref me réclame la délibération et je pense que le TP ne va pas trader à se manifester ... :oops:

Quelqu'un pour me faire bénéficier de son expérience ou d'un conseil ..??

Merci à tous pour vos réponses !
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Notification marché

Message par celca »

Bonjour,

Quelle est la limite de délégation du CM pour le Maire en terme de signature de contrat (montant maxi autorisé)? Ca peut-être cette délibération qui contentera la Préfecture et le TP.

Bonne chance!
pucinette
Messages : 2
Enregistré le : lun. 5 oct. 2015 08:48

Re: Notification marché

Message par pucinette »

Effectivement, une délibération de délégation de pouvoirs du Maire a réglé mon problème !

Merci beaucoup Celca !!!
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