CU opérationnel sans construction projetée

[NiCoK]

Bonjour,

J'ai reçu une demande de CU opérationnel dans laquelle je n'ai même pas un semblant d'implantation de bâtiment sur le plan fourni. J'ai uniquement le plan de masse de l'existant et le plan de division sans aucune construction projetée.

La seule information que j'ai est dans la note descriptive : "la construction sera à usage d'habitation individuelle" et "elle respectera les article du PLU"...
Je peux sortir un CU opérationnel sur la base de ces 2 seules informations ? Dois-je demander des infos complémentaires ?

Je ne comprends pas l'intérêt pour un géomètre de demander un CUb sur du vide...autant demander un CUa, non ?

[yangue]

Bonjour,

L'intérêt est d'avoir les informations sur la desserve réseau du terrain qu'on a pas dans le CUa.
Pour ma part je répond à ce genre de CU, avec la réserve du respect du règlement du PLU.

[NiCoK]

Ok effectivement je ne pensais pas à la question des réseaux. Etant en ville, on a jamais de pb de réseau donc on se pose pas trop la question.

Merci.

[paprika]

Alors Yangue,cela signifie que lors d'une DP division, vous ne consultez pas les réseaux?

[yangue]

Si, je reconsulte pour la DP de division sauf si les dossiers arrivent en même temps. J'ai déjà eu ERDF qui m'a fait des réponses différentes à 1 mois d'intervalle entre le CU et la DP.... .
Je préfère donc assurer le coup.

[Julie288]

Pour ma part, je ne consulte pas les réseaux au moment de la DP de division. Par contre, je précise dans l'arrêté que la DP ne porte que sur la division et qu'elle ne garantit pas les permis de construire qui seront demandés par la suite.

[Emmanuel Wormser]

pas de DP sur un terrain inconstructible...
la DP ne garantit pas le PC mais engage la responsabilité de la collectiv ité

[Blukos]

Bonjour,

Yangue : effectivement, les réponses d'ERDF sont parfois contradictoire même au moment du PC : avis favorable au moment du CUb puis demande de participation de la commune pour extension du réseau au moment du PC.
Julie288 : pareil voici la phrase que j'ai proposé de rajouter sous la signature de l'arrêté de DP de division : "NOTA : la présente réponse ne préjuge pas de la constructibilité des lots au regard de la capacité des réseaux et de la voirie à desservir le projet. Il est conseillé au pétitionnaire de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin d’obtenir un avis des différents concessionnaires et gestionnaire de la voirie."
Je ne vois pas comment on peut obtenir la réponse de tous les concessionnaires et gestionnaires concernés dans le délai de 1 mois. ERDF répond peut-être rapidement mais le CD pour les routes départementales et les SIA pour le réseau Eaux Usées c'est juste impossible...et puis ce n'est pas l'objet de la DP, non ?

[Julie288]

On refuse les DP de division sur des terrains inconstructibles.
Mais lorsque la DP porte sur un terrain situé en zone U, on délivre sans prendre en compte les réseaux.

[Emmanuel Wormser]

parce qu'un terrain sans réseau peut être constructible ?

[yangue]

Pour ma part j'arrive à avoir l'avis des gestionnaires des réseaux sous un mois. Malheureusement, un problème concernant la desserte ou la capacité du réseau reste malheureusement difficilement traitable dans le laps de temps qui me reste pour faire un arrêté.
A la question d'Emmanuel, malheureusement oui, des terrains classés en zone constructible sont parfois insuffisamment desservis.
Et dans ce cas là, personne n'est pressé de mettre la main à la poche....

[Emmanuel Wormser]

mais palsembleu, ne mélangez pas "classé dans une zone constructible" et "effectivement constructible".
on doit refuser la DP créant un lot à batir qui serait inconstructible, quelque soit son classement au PLU... à défaut, on engage la responsabilité de la collectivité

a apparté, il serait temps que les collectivités rédigent des PLU qu'elles ont les moyens de mettre en oeuvre...

[yangue]

Entièrement d'accord avec vous Emmanuel, mais un pétitionnaire qui se verrait refuser une autorisation d'urbanisme sur un terrain classé en zone U ne pourrait-il pas se retourner au TA contre la commune?

[Emmanuel Wormser]

il faut totalement distinguer le recours contre la décision d'urbanisme et celui en responsabilité susceptible d'être engagé à l'encontre de la collectivité.

refuser une DP en zone U pour insuffisance de réseau est parfaitement normal si les réseaux sont insuffisants. il n'y a même pas d'erreur de classement du terrain qui, vue la rédaction du R123-5, peut être insuffisamment desservi si'il est zone urbanisé. il y aura en revanche erreur de classement si le terrain est classé U en zone non urbanisé car là, le R123-5 impose que "les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter"

accorder une DP en zone U pour un terrain finalement inconstructible est en revanche irrégulier... donc fautif dans tous les cas.

en situation d'insuffisance de réseau, dans les trois cas où il y a faute de la commune -soit (erreur de classement mais DP refusée), soit (erreur en accordant la DP), soit (erreur de classement + erreur en accordant la DP)- la responsabilité de la collectivité est susceptible d'être retenue par le juge administratif....

c'est alors que se pose la question du préjudice indemnisable : d'après vous, à quel stade le préjudice risque-il d'être le plus élevé, avant ou après DP accordée à tort ?

[yangue]

La réponse est clairement "après la DP accordées à tort".
D'où l'importance de consulter les gestionnaires des réseaux dans le cadre de la DP.
Merci pour cet éclairage. =D>