Bonjour,
Une personne souhaitant acquérir un bien sur la commune me demande le nom des propriétaires de plusieurs maisons et/ou parcelles (surement pour les contacter en direct).
Ai je le droit de lui donner ces renseignements?
très bonne journée à vous.
Karoll
Demande de renseignements en vue d'uns acquisition de maison
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Re: Demande de renseignements en vue d'uns acquisition de maison
C'est possible. Voir ici : http://www.cada.fr/urbanisme%2c6227.html
Re: Demande de renseignements en vue d'uns acquisition de maison
Merci beaucoup!