Bonjour.
J'ai eu à faire une reconnaissance post-naissance pour un enfant né hors commune, initialement reconnu que par la mère. Il portait donc légalement le nom de sa mère, Y.
Sur présentation de l'acte de naissance, d'une lettre de reconnaissance manuscrite de la part du père X, des justificatifs de domicile, d'identité, j'ai rédigé un acte de reconnaissance, en 2 exemplaires, sur papier numéroté.
J'ai appris sur le tard qu'il fallait bien évidemment éditer un avis de mention, à envoyer à la commune de naissance (le métier ne rentre pas facilement...).
L'avis de mention de reconnaissance porte sur "prénom de l'enfant" Y.
Or les parents souhaiteraient que l'enfant porte leur 2 noms, et je ne trouve pas la procédure à suivre...
Dans quelle section du logiciel Milord (ou ailleurs) puis-je trouver les documents pour procéder au changement de nom ?
Puis-je procéder directement à partir de la fenêtre de saisie du nom de l'enfant (mais dans ce cas, je ne respecte pas la déclaration de naissance initiale) ? de mon côté, lors de la saisie, j'avais indiqué les 2 noms souhaités dans la rubrique "énonciation de son acte de naissance", mais cette énonciation n'apparaît nulle part sur l'acte de reconnaissance, ni sur l'avis de mention.
Par ailleurs, suis-je habilitée à donner un livret de famille à cette famille, ou doit-elle se tourner vers la mairie de naissance de l'enfant ?
Merci de vos éclaircissements !
Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
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Re: Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
Bonjour,
Pour la procédure de changement de nom de l'enfant, tu peux te référer à ce lien : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10506.
Concernant le livret de famille, c'est à la mairie de naissance de le délivrer et de le mettre à jour (mais tu peux servir d'intermédiaire et l'envoyer toi-même plutôt que ce soit aux parents de le faire).
Quant à ton logiciel, je ne sais pas...
Bon courage
Pour la procédure de changement de nom de l'enfant, tu peux te référer à ce lien : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10506.
Concernant le livret de famille, c'est à la mairie de naissance de le délivrer et de le mettre à jour (mais tu peux servir d'intermédiaire et l'envoyer toi-même plutôt que ce soit aux parents de le faire).
Quant à ton logiciel, je ne sais pas...
Bon courage
Re: Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
quand est né l'enfant ?
Re: Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
Bonjour Bidule,
je rejoins Elisabeth, quelle est la date de naissance de l'enfant ?
tu dis que la mère a reconnu l'enfant, mais les mères n'ont plus à reconnaître leur enfant - il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
ensuite, tu n'es pas trés claire sur la reconnaissance par le père. A la lecture de ton message j'ai l'impression que tu as rédigé l'acte de reconnaissance uniquement sur la foi d'un courrier manuscrit. le père était bien présent hein !
il va falloir procéder par étape. Tout d'abord envoyer à la commune de naissance l'avis de reconnaissance.
ensuite concernant le livret de famille, la maman doit déjà en avoir un - c'est la mairie de naissance de l'enfant qui va procéder à la mise à jour dudit livret.
dis nous la suite des événements, ça m'intéresse et c'est surtout formateur les expériences des autres collègues.
je te souhaite une bonne soirée
je rejoins Elisabeth, quelle est la date de naissance de l'enfant ?
tu dis que la mère a reconnu l'enfant, mais les mères n'ont plus à reconnaître leur enfant - il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
ensuite, tu n'es pas trés claire sur la reconnaissance par le père. A la lecture de ton message j'ai l'impression que tu as rédigé l'acte de reconnaissance uniquement sur la foi d'un courrier manuscrit. le père était bien présent hein !
il va falloir procéder par étape. Tout d'abord envoyer à la commune de naissance l'avis de reconnaissance.
ensuite concernant le livret de famille, la maman doit déjà en avoir un - c'est la mairie de naissance de l'enfant qui va procéder à la mise à jour dudit livret.
dis nous la suite des événements, ça m'intéresse et c'est surtout formateur les expériences des autres collègues.
je te souhaite une bonne soirée
Re: Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
mars 2015sidonie83 a écrit : Bonjour Bidule,
je rejoins Elisabeth, quelle est la date de naissance de l'enfant ?
J'ai du employer le mauvais terme, disons que seul le nom de la mère apparaît sur l'acte de naissance, pas de père.sidonie83 a écrit : tu dis que la mère a reconnu l'enfant, mais les mères n'ont plus à reconnaître leur enfant - il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
Oui, le compagnon de la mère était bien présent ce jour-là, pas de soucis.sidonie83 a écrit : ensuite, tu n'es pas trés claire sur la reconnaissance par le père. A la lecture de ton message j'ai l'impression que tu as rédigé l'acte de reconnaissance uniquement sur la foi d'un courrier manuscrit. le père était bien présent hein !
A priori, non, la commune de naissance ne lui avait pas remis de livret de famille.sidonie83 a écrit :il va falloir procéder par étape. Tout d'abord envoyer à la commune de naissance l'avis de reconnaissance.
ensuite concernant le livret de famille, la maman doit déjà en avoir un - c'est la mairie de naissance de l'enfant qui va procéder à la mise à jour dudit livret.
De mon côté, en plus de l'avis de mention de reconnaissance à envoyer à la mairie de naissance, j'avais donc préparé une déclaration de changement de nom, à partir d'un formulaire trouvé en ligne, à partir duquel j'avais rédigé via Milord une déclaration de changement de nom avec en-tête officiel de la Mairie, sur papier "simple".
oh que oui, pour ma part, heureusement que je peux compter sur des fora tels celui-ci, car à la base, je suis animatrice-environnement, pas secrétaire de mairie !sidonie83 a écrit :dis nous la suite des événements, ça m'intéresse et c'est surtout formateur les expériences des autres collègues.
Re: Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
coucou bidule,
alors tu en est où de ton problème ?
tout est solutionné ?
alors tu en est où de ton problème ?
tout est solutionné ?
Re: Reconnaissance post-naissance et changement de nom de l'enfant
En stand-by, le père n'est pas encore revenu signer les papiers officiels...