Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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gosymati2
Messages : 20
Enregistré le : lun. 16 févr. 2015 07:57

Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par gosymati2 »

Bonjour,

Que se passe-t-il et que risque un agent qui refuse d'effectuer ses formations obligatoires ?

Il s'agit en l'occurence d'un fonctionnaire qui refuse d'effectuer sa formation de professionnalisation au premier emploi sous prétexte qu'il veut que ce soit sur notre commune (2500 hab), sachant que tout se fait au CNFPT qui se trouve à 68km aller de la collectivité. Nous ne sommes pas dépendant de cette distance ni des lieux de formation ! :|

Comment se prémunir du fait qu'il ne veut pas faire ses formations (courrier de refus de sa part ou autres, encore faut-il qu'il accepte de l'écrire) ?

Merci pour votre aide.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par Lecat »

Lui rappeler d'abord qu'il sera indemnisé de son déplacement en principe (partiellement ou complètement selon le mode de transport).
Ensuite qu'il n'a aucun droit à refuser. Au contraire, cette formation s'inscrit dans son statut, c'est la loi.

Pour le reste, courrier avec A/R, s'il ne veut même pas signer une notification, rappelant les possibilités disciplinaires (rappelons qu'en FPT la mise à pied jusqu'à trois jours ne passe pas par le conseil disciplinaire), surtout si c'est le genre d'agent qui a trop regardé le journal à la télévision et pense qu'un fonctionnaire une fois titulaire peut faire comme il l'entend.

Enfin, voilà pour ce que je suggèrerais au maire, confronté au même problème.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par bazekefro »

Il faut aussi lui rappeler aussi que si pas de formation, pas de promotion.
Quoi qu'il en soit, en voilà un qui commence bien. :(
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par sim_v »

bazekefro a écrit :Quoi qu'il en soit, en voilà un qui commence bien. :(
C'est pas plus mal qu'il le fasse avant... J'aurais du mal à me battre pour qu'il soit titularisé pour le coup.
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par Lydie57 »

Bonjour, si vous parlez de la formation d'intégration (1 semaine pour un Cadre C) durant la période de stagiaire, vous ne pourrez pas titulariser votre agent sans que cette formation soit effectuée.
bon courage !!
gosymati2
Messages : 20
Enregistré le : lun. 16 févr. 2015 07:57

Re: Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par gosymati2 »

Je vous remercie pour vos réponses.

Il s'agit d'un agent qui a déjà fait la formation d'intégration (qui a eu lieu à 15km de notre collectivité par contre) et qui a, par conséquent, normalement reçu des informations sur les formations obligatoires lors de celui et ce n'est pas faute de les lui avoir rappelées dernièrement.
L'agent ne veut pas conduire aussi loin pour ses formations (ici près de 70km) car il n'est jamais sorti du canton d'après ce qu'il m'a dit... Je lui ai proposé de prendre le train, de faire du co-voiturage (vu que nous avons la liste des participants et leur domicile administratif, il est relativement aisé qu'il se mette en relation avec ces personnes) mais rien n'y fait...

Je lui ai également rappelé que cela faisait partie de ses obligations en qualité de fonctionnaire (agent déjà titularisé). En ne faisant pas sa formation, pour moi, il remet en cause son statut, entre autres.

J'ai aussi informé l'élu que si un jour il y avait un souci quelconque par rapport aux fonctions de l'agent, il ne faudrait pas oublier que les formations sont en relation (en théorie) avec les fonctions exercées, qui plus est pour celle au 1e emploi. Par conséquent non seulement, la collectivité remplit ses obligations en envoyant ses agents en stage mais leur offre également la possibilité, qui n'est pas des moindres, d'accroitre des connaissances, des gestes supplémentaires. Si les formations ne sont pas réalisées, même si c'est l'agent qui n'a pas souhaité y aller (encore plus si pas de trace de cela !), cela pourrait porter préjudice à l'élu et à la collectivité en cas de soucis... Enfin c'est aussi comme cela que je le vois (je ne suis pas certaine que ce que je raconte soit très clair).

Enfin du coup, l'élu doit aller voir l'agent demain. A voir ce qu'il va s'en suivre mais je refuse que la "faute" me retombe dessus un jour car même si je ne suis "que" secrétaire comptable (enfin même seul personnel administratif sur 23 agents + contractuels) et n'est pas de crainte légale à avoir... Je vous laisse imaginer la suite. :|

Quasi 12 ans de carrière dans la FPT pour moi et première fois que j'ai ce souci...
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Refus de formation obligatoire par fonctionnaire

Message par Lydie57 »

personnellement et si vous avez un écrit de l'agent refusant la formation, je lui accuserais réception de son écrit en lui rappelant la réglementation et les avantages pour lui d'être formé et laisserais la porte ouverte s'il change d'avis et.... je passerais à autre chose :D
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