Echelon et expérience professionnelle

[pépette]

Bonjour à tous,

On a proposé à ma femme un contrat de contractuel en CDD de 3 ans au 3ème échelon, qui a été déterminé suite à l'obtention de son diplôme il y a 5.5 ans. J'ai cru comprendre que la durée des échelons était de 2 ans (voire de 1.5 an dans certains cas suite au mérite). Ce qui explique qu'entre 4 et 6 ans d'expérience, on lui propose l'échelon 3.

Maintenant, on se pose des questions relatives à l'avancement, et à son expérience professionnelle :
1) Est-ce qu'il est possible que l'administration lui propose, même à titre exceptionnel, le 4ème échelon sachant qu'elle est à seulement 6 mois de l'obtenir ?
2) Si c'est impossible, cela signifie qu'elle signerait un contrat avec une équivalence de 4 années d'expérience. Que se passe-t-il des 1.5 an supplémentaires ? Sont-il perdus ou peut-on faire en sorte qu'elle avance en échelon 4 six mois après la signature du contrat ?
3) Elle a fait plusieurs stages avant l'obtention de son diplôme (qui définit les 5.5 ans) : peut-on les faire prendre en compte dans le calcul de l'ancienneté ?

Merci à tous pour vos lumières.

PP.

[bazekefro]

Les contractuels n'ont pas de droit à l'avancement, mais la loi prévoit qu'il y a obligation de discuter de leur traitement au moins tous les 3 ans.
article 1-2 du décret n°88-145

[pépette]

Merci pour le lien, mais elle paraît pourtant sûre qu'on lui ait parlé d'avancement.
Des cas spéciaux doivent pouvoir accorder l'avancement aux contractuels.

[bazekefro]

A ma connaissance, il n'y a pas de cas spéciaux mais des gens qui ne connaissent pas les textes qu'ils sont censés appliquer.

[Lecat]

On peut en outre ajouter qu'un agent contractuel n'ayant pas de droit à carrière (contrairement à un titulaire), il n'a au sens propre pas d'échelon du tout. Son traitement est calculé en référence à un échelon, ce qui n'est pas la même chose. Et que cet échelon de référence ne doit pas progresser plus rapidement que pour un titulaire.
Dans les faits, certaines collectivités augmentent l'échelon selon lequel elles rémunèrent leurs contractuels au même rythme que s'il s'agissait de titulaires (j'ai ainsi, dans ma petite commune, obtenu que ce soit le cas pour ma collègue). De sorte que ça crée parfois une confusion pour les agents. Mais il n'empêche que comme le souligne Bazekefro un contractuel n'a pas d'échelon, et pas de droit à un avancement d'échelon stricto sensu. La collectivité a seulement l'obligation de réexaminer sa rémunération tous les trois ans, ce qui ne signifie même pas qu'elle doit alors l'augmenter.