Annulation d'avancement d'échelon

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CHRIS70
Messages : 2
Enregistré le : ven. 18 sept. 2015 15:16

Annulation d'avancement d'échelon

Message par CHRIS70 »

Bonjour,

Je n'ai vu mon cas nulle part mais je vais essayer de faire simple...

Adjoint administratif principal de 2ème classe, j'ai bénéficié d'un congé parental d'Avril 2011 à Juillet 2015 (renouvelé en 2013 car nouvel enfant), j'ai été réintégrée au 1er août 2015.
Pendant mon absence, j'ai bénéficié d'un avancement du 6ème au 7ème échelon (au 01.03.2012) puis d' arrêtés de reclassement indiciaire (au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015). Aucun de ces trois arrêtés ne m'a été notifié. Mon arrêté de reprise au 01.08.2015 indique que je suis réintégrée au 7ème échelon.
Or le centre de gestion demande aujourd'hui l'annulation de l'arrêté d'avancement d'échelon (ainsi que celui de ma réintégration qui est donc erroné), au motif qu'étant en période de congé parental, je ne pouvais bénéficier de cet avancement.
Je précise que le cdg, n'a pas été destinataire d'ampliations des arrêtés me concernant, ils ont donc calculé mon avancement comme si j'étais en activité.
Ma question est donc de savoir s'il est légal d'annuler un avancement d'échelon plus de trois ans après, en l'absence de notification ?

Tout ça me semble très embrouillé #-o , merci d'avance de votre aide.
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Annulation d'avancement d'échelon

Message par kanac »

CHRIS70
Messages : 2
Enregistré le : ven. 18 sept. 2015 15:16

Re: Annulation d'avancement d'échelon

Message par CHRIS70 »

bonjour,

merci pour votre réponse. si je comprends bien, le délai de 4 mois étant largement dépassé, cette décision de retrait est illégale.

j'ai toutefois encore une question : le Maire est-il dans l'obligation de prendre cet arrêté de retrait d'avancement d'échelon (à la demande du Centre de Gestion), sachant que l'agent peut saisir le Tribunal Administratif ? ou alors ignorer l'injonction du CDG, ne pas prendre l'arrêté et ainsi éviter une procédure ?

merci d'avance et bonne journée.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Annulation d'avancement d'échelon

Message par bazekefro »

J'aime bien ce jugement. En clair, le juge dit aux collectivités, faites ce que vous voulez et ça deviendra légal parce que créateur de droit. :mrgreen:
Et le truc encore plus drôle c'est que, même illégale, l’élévation d’échelon s’impose à la CNRACL pour le calcul de la retraite (CE 15/04/2015, n° 375123).
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