Bonjour,
Petite nouvelle....et j'ai déjà une question.
J'ai une administrée qui souhaite ce mariée l'année prochaine. Son futur mari a été pacsé avec une autre femme de 2004 à 2010. A l'époque, la mention de pacs n'était pas portée sur l'acte de naissance, cela ne se fait que depuis 2008.
J'ai l'acte de naissance du futur mari et dessus aucune mention, ni de pacs (ce qui est logique) ni de dissolution. Ils veulent mettre l'acte à jour. Comment demander la MAJ ? Je pense que c'est à la personne concernée de faire la demande mais il doit s'adresser où ? au Tribunal ou à la mairie de naissance avec les pièces justifiant du pacs et de la dissolution ?
Merci de votre aide.
Ju
Mention de pacs non portée sur acte de naissance
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Re: Mention de pacs non portée sur acte de naissance
pourquoi vouloir mettre l'acte à jour ? en général cela arrange plutôt qu'il n'y ait pas trace d'une relation antérieure !
le mariage dissout automatiquement le pacs des partenaires ou de l'un d'entre eux...
le mariage dissout automatiquement le pacs des partenaires ou de l'un d'entre eux...
Re: Mention de pacs non portée sur acte de naissance
Et bien oui, je lui ai dit mais la future mariée voudrait que ce soit noté sur l'acte "pacs" puis "dissous"....peut-être pour être certaine que c'est le cas ! enfin son conjoint doit avoir le récépissé de la dissolution. bref, une démarche qui ne changera en rien leur mariage mais bon on me demande, j'exécute (enfin j'essaie). merci