Changement de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Changement de nom

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
J'ai posé récemment une question concernant les déclarations de changement de nom mais un nouveau cas se présente à moi pour lequel j'aimerai avoir quelques éclaircissements.
Une jeune fille née en 1998 a été reconnue 5 jours après sa naissance conjointement par le père et la mère (seul le nom de la mère apparait dans le corps de l'acte).
Le nom qui apparait sur l'acte de naissance de l'enfant est le nom de la mère. Aucune mention de changement de nom n'a été portée. Pour autant sur la carte d'identité de la jeune fille, c'est le nom du père qui apparait !!
Questions :
- Comment se fait-il que le nom inscrit sur l'acte de naissance ne corresponde pas à celui inscrit sur la CNIS ?
- La reconnaissance conjointe après naissance implique t-il un changement de nom (substitution du nom de la mère par le nom du père) même si ce n'est pas mentionné sur l'acte ?
- L'enfant peut-il prétendre à un changement de nom (nom de la mère suivi du nom du père) ?

Espérant ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications...
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Changement de nom

Message par elizabeth »

alors né en 1998, reconnu par père et mère l'enfant prend le nom du père, normalement l'état-civil aurait du à l'époque barrer le nom de naissance et mettre le nom du père, ce n'est pas un "changement de nom" tel qu'on l'entend aujourd'hui.

donc effectivement il y a une substitution de nom et c'est pour cela que sa carte a été faire au nom du père, c'est son "vrai" nom même si l'acte n'a pas été corrigé

la dernière analyse marginale n'a donc pas été faite, la mairie de naissance peut le faire sans instruction du proc, l'intéressée peut appeler la mairie pour le demander

l'enfant ne peut prétendre à un changement de nom en revanche elle peut, en nom d'usage, accoler le nom de sa mère et de son père dans le sens souhaité

en espérant être claire......
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: Changement de nom

Message par Sylvain44 »

C’est très clair.
Merci Elisabeth !! :P
Répondre