DM budget serré

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

DM budget serré

Message par zelda55 »

Bonjour,

J'ai un souci, dans mon budget annexe, les dépenses en fonctionnement dépassent les crédits votés de 800 € au chap 011.
Le problème dans la partie dep-fonctionnement, c'est qu'il me reste seulement un chapitre avec une seule somme (que je pense ne pouvoir réduire) art 658. Comment procède-t-on quand on ne peut pas prendre des crédits dans une même section?

J'ai besoin de vos lumières, merci.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: DM budget serré

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Vous nous donnez peu d'informations sur ce budget annexe.
S'agit d'un budget M14 ou d'un budget de type M4x ?
Si c'est M14, il peut librement être subventionné (sauf cas particulier éventuellement) par le budget principal.
Sinon, quand on ne peut pas réduire les dépenses d'une section, il n'y a que 2 possibilités : soit réduire le virement entre sections 023/021 et donc une dépense d'investissement pour équilibrer, soit trouver une nouvelle recette dans la section. Souvent, on sous-estime les recettes par précaution cependant comme nous sommes déjà en septembre, vous devriez pouvoir vérifier si vous avez une marge à ce niveau pour évaluer au plus juste les recettes et récupérer un peu de mou à ce niveau.
Cordialement,
Q-Compta
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: DM budget serré

Message par zelda55 »

C'est un budget type M49.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: DM budget serré

Message par GHM »

Ah les joies des budgets de l'eau :mrgreen:

Si tu n'as pas assez de crédits à prendre sur un autre chapitre, il va falloir que tu ailles chercher des fonds sur le budget principal de la commune.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: DM budget serré

Message par Q-Compta »

Pour un budget M49, il faut distinguer le seuil de population : en dessous de 3000 habitants, la collectivité peut librement subventionner son budget annexe M49 sans nécessairement motiver ses décisions, au dessus, il est impératif de motiver la délibération par des considérations sur les tarifs (généralement). Vous pouvez aussi contourner la difficulté par une avance budgétaire du BP au BA si cela permet de résoudre le problème. Par exemple :
BP : dépense au 2762xx (délibération décidant aussi des conditions de remboursement)
BA : recette au 1687xx, ce qui peut permettre de réduire la recette au 021 et donc la dépense au 023 autorisant l'augmentation de dépense au chapitre voulu de la section d'exploitation.
Cdt,
Q-Compta
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: DM budget serré

Message par zelda55 »

Merci pour vos conseils.
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