Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
J'ai reçu d'un avocat un jugement de divorce qui précise d'apposer en plus une mention de résidence séparée.
J'envoie bien entendu les avis de mise à jour aux communes de naissance mais est-ce que c'est à moi d'envoyer au procureur un avis ou aux communes de naissance?
cdt
Dans le doute, j'enverrai au Procureur en précisant que j'ai envoyé les avis aux communes de naissance.
Modifié en dernier par zelda55 le mar. 8 sept. 2015 09:17, modifié 1 fois.
tu envoies à ton proc un avis concernant TON acte (enfin celui que tu détiens quoi, soit l'acte de mariage uniquement), si tant est que tu ne possèdes plus le 2nd registre d'etat civil (auquel cas, si tu avais encore les 2 registres, tu apposes la mention toi-même sur chacun des registres, pas besoin de prévenir le proc )
)