Concernant la commission de révision des listes électorales, avez-vous dans vos communes plusieurs représentants du Maire pour les différents bureaux de vote ou bien un seul pour l'ensemble de vos bureaux ?
Est-il possible, à votre avis, de désigner deux représentants du Maire ? Un pour les bureaux n°1, 2, 3, 4 et un autre pour les bureaux 5, 6, 7 ?
Merci
commission élections : représentant du Maire
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: commission élections : représentant du Maire
on peut désigner un représentant par bureau ou 1 représentant pour plusieurs bureau
en revanche la commission du 28 février doit être tenue par le maire
en revanche la commission du 28 février doit être tenue par le maire
Re: commission élections : représentant du Maire
Dans les 4 communes dans lesquelles j'ai exercé, nous procédions de la même manière : le Maire ou l'un de ses représentants était désigné pour l'ensemble des bureaux de vote et assistait à chaque Commission, que ce soit celle du 28/02 ou une autre.
Re: commission élections : représentant du Maire
article L17 du code électoral:
A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique.
Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
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En outre, une liste générale des électeurs de la commune est dressée, d'après les listes spéciales à chaque bureau de vote, par une commission administrative composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
la liste générale est bien dressée le 28 février, seule comm où le maire est obligatoirement là ...
A chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique.
Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
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En outre, une liste générale des électeurs de la commune est dressée, d'après les listes spéciales à chaque bureau de vote, par une commission administrative composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
la liste générale est bien dressée le 28 février, seule comm où le maire est obligatoirement là ...
Re: commission élections : représentant du Maire
ha bah oui tiens c'est vrai ça !! 
Chez moi, le Maire ne vient pas aux réunions de la Commission, mais c'est bien lui qui signe la liste électorale arrêtée le 28/02.
Chez moi, le Maire ne vient pas aux réunions de la Commission, mais c'est bien lui qui signe la liste électorale arrêtée le 28/02.
Re: commission élections : représentant du Maire
bon ben on va dire que ton maire est là.....virtuellement !
Re: commission élections : représentant du Maire
en fait, je ne fais pas de réunion pour le 28/02 sauf en cas d'inscription survenues depuis le 10/01 (L.30). Les membres de la Commission (dont le Maire) passe me voir pour signer les tableaux et la liste électorale... Je leur fait part à ce moment là des radiations d'office (décès...) intervenues depuis le 10/01 (qui ne nécessitent donc pas d'examen de la part de la Commission).