Bonjour,
Vous qui dressez des actes d'état civil, avez vous la qualité d'officier d'état civil ?
Supprimé
Est-ce que vous assistez aux mariages, notamment pour lire l'acte ?
Merci de m'informer sur vos pratiques !
Officier d'état civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Officier d'état civil
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 3 sept. 2015 09:29, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet
Raison : Hors sujet
Re: Officier d'état civil
Supprimé
Dresser ET signer les actes oui (avant je les dressais, c'est à dire qu'en fait je les remplissait, et ma chef, ODEC, les signait, je les remplissais donc à son nom en fait, bref)
J'assiste aussi aux mariages, mais pas en qualité d'Officier d'Etat Civil Délégué, juste en tant qu"administratif" pour aider l'élu, l'épauler et lire l'acte pendant qu'il fait ses ptites signatures.
Aghui', gratte papier
Dresser ET signer les actes oui (avant je les dressais, c'est à dire qu'en fait je les remplissait, et ma chef, ODEC, les signait, je les remplissais donc à son nom en fait, bref)
J'assiste aussi aux mariages, mais pas en qualité d'Officier d'Etat Civil Délégué, juste en tant qu"administratif" pour aider l'élu, l'épauler et lire l'acte pendant qu'il fait ses ptites signatures.
Aghui', gratte papier
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 3 sept. 2015 09:29, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet
Raison : Hors sujet
Re: Officier d'état civil
Supprimé
Autrement, en principe on peut dresser un acte pour l'officier d'état civil (la théorie voudrait qu'il le fasse lui-même, mais c'est très théorique parfois). Cependant, l'acte est signé par l'OEC et il est seul responsable de la rédaction de l'acte. Donc à lui de bien vérifier que ce qu'on a rédigé à sa place est parfaitement correct. Il ne peut reporter la responsabilité sur personne d'autre.
Pour ce qui est des mariages, j'y assiste pour ma part également, pour, en cas de pépin, faciliter la tâche du maire en le conseillant sur la marche à suivre. Mais un officier d'état civil par délégation (cas des fonctionnaires, donc) ne peut pas célébrer un mariage. Donc pas lire l'acte non plus, normalement.
Autrement, en principe on peut dresser un acte pour l'officier d'état civil (la théorie voudrait qu'il le fasse lui-même, mais c'est très théorique parfois). Cependant, l'acte est signé par l'OEC et il est seul responsable de la rédaction de l'acte. Donc à lui de bien vérifier que ce qu'on a rédigé à sa place est parfaitement correct. Il ne peut reporter la responsabilité sur personne d'autre.
Pour ce qui est des mariages, j'y assiste pour ma part également, pour, en cas de pépin, faciliter la tâche du maire en le conseillant sur la marche à suivre. Mais un officier d'état civil par délégation (cas des fonctionnaires, donc) ne peut pas célébrer un mariage. Donc pas lire l'acte non plus, normalement.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 3 sept. 2015 09:30, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet
Raison : Hors sujet
Re: Officier d'état civil
Effectivement, pour lire l'acte il faut être OEC.
Supprimé
C'est pourquoi je me renseigne sur ce qui se fait ailleurs...
Supprimé
C'est pourquoi je me renseigne sur ce qui se fait ailleurs...
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 3 sept. 2015 09:32, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet
Raison : Hors sujet
Re: Officier d'état civil
La question de l'assistance au mariage a déjà été évoquée ici plusieurs fois.
Voir par exemple ici : viewtopic.php?f=47&t=24028&hilit=samedi+mariage
Ou ici : viewtopic.php?f=47&t=24417&p=90282&hili ... age#p90282
L'option de recherche fonctionne particulièrement bien sur ce type de forum. N'hésitez pas à vous en servir. Vu l'ancienneté du forum, cela permet souvent de trouver directement réponse à ses question.
Voir par exemple ici : viewtopic.php?f=47&t=24028&hilit=samedi+mariage
Ou ici : viewtopic.php?f=47&t=24417&p=90282&hili ... age#p90282
L'option de recherche fonctionne particulièrement bien sur ce type de forum. N'hésitez pas à vous en servir. Vu l'ancienneté du forum, cela permet souvent de trouver directement réponse à ses question.
Re: Officier d'état civil
Merci Lecat
(J'avais fait une recherche sur le forum (si, si) mais probablement pas avec les bons mots. Du coup, je n'avais pas trouvé ces échanges).
(J'avais fait une recherche sur le forum (si, si) mais probablement pas avec les bons mots. Du coup, je n'avais pas trouvé ces échanges).