Bonjour,
Notre collectivité est entrée récemment dans une refonte globale du règlement d’astreinte du service assainissement.
L’objectif étant entre autre de recadrer ce règlement afin qu’il soit plus en phase avec la législation en vigueur.
Aussi, c’est pourquoi je me permets de vous contacter à toute fin de pouvoir avoir de plus amples informations concernant notamment
les mesures que votre collectivité a pu prendre sur le repos compensateur et plus précisément le repos quotidien.
Pour tenter d’être plus explicite, je vous expose la situation de notre fonctionnement.
Par semaine, nous avons pour le service assainissement un cadre d’astreinte «astreinte de décision » et 2 équipes (binôme)qui sont placées en astreinte « d’exploitation » ;
L’une en charge des interventions sur le réseau et l’autre en charge des interventions sur les stations et les postes de relèvement.
Dès lors qu’une équipe est amenée à intervenir notamment de nuit, et ce, dans le créneau horaire de 00h00 à 06h00, elle est dispensée d’assurer son travail du matin, car placée en
repos compensateur (quotidien). Elle reprend donc le travail dès 14h.
Ainsi, une équipe qui serait intervenue de nuit une fois dans la semaine et aurait donc bénéficié d’un repos compensateur, n’effectuerait sur sa semaine de travail, non pas 35h, mais
donc 35h moins les heures dévolues au repos compensateur ; à savoir 5h (nos agents commençant le service à 07h00 le matin).
De fait, dans ce cas de figure, les agents sont rémunérés 35h et n’ont effectué que 30h.
Ce dispositif avait apparemment fait l’objet par le passé, d’âpres négociations avec les partenaires sociaux
Récemment notre nouvelle DRH m’a interpellé sur ce point en me précisant que comme les agents été indemnisés de leur heures supplémentaires, qu’ils bénéficiaient d’un droit au
Repos compensateur après intervention de nuit, et qu’ils été rémunérés sur 35h, qu’en définitif, ces derniers nous devaient des heures.
Ma question : au sein de votre collectivité, quel est le dispositif mis en place pour ces repos compensateurs ; êtes-vous sur le même fonctionnement que le nôtre ou avez-vous mis en
Place un dispositif particulier pour récupérer les heures que les agents semblent nous devoir ?
Par avance, je vous remercie très sincèrement des éventuelles réponses que vous pourriez m’apporter.
Bien Cordialement
organisation repos compensateur (quotidien)
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Re: organisation repos compensateur (quotidien)
Je comprends pas bien. Les heures d'interventions sont payées (au taux des heures supp) ET récupérées ?