prix concessions

[mams]

Bonjour,
encore et toujours avec mes cimetières...
Sur une commune où j'interviens en remplacement, les élus ont institué un règlement du cimetière avec des prix de concessions qui varient selon l'origine de la personne inhumée. La personne inhumée était du village, 300 euros. Elle n'était pas du village, 500 euros. (concession trentenaire) C'est un exemple, d'autres durées suivent le même modèle.
Est-ce légal de faire ainsi une différentiation ?
De plus, je trouve le prix des concessions très élevé pour un village de - de 300 habitants. En est-il de même pour vous ?
D'avance merci !!!

[Sylvain44]

Bonjour,
Les tarifs ne me semblent pas délirants. Dans ma commune, nous ne faisons que des concessions de 15 ans à 257€...
Par contre, concernant la différenciation de tarif en fonction de la domiciliation, pas sûr que ce soit légal en effet. Cela dit, il se pratique bien des différences de prix pour les bibliothèques ou piscines par exemple, alors pourquoi pas pour les cimetières !! Je ne suis pas catégorique sur ce point désolé.

[mams]

Merci Sylvain44 !
Je fais un petit up sur ce post car nous venons de fixer d'autres tarifs pour les cavurnes et la dispértion des cendres avec toujours cette importante différentiation"du village" et "pas du village".
Si aucun texte ne l'interdit, tant mieux, mais il me semblait l'avoir lu et je ne retrouve plus mes sources

[David44]

Attention, que l'on soit de la commune ou pas le prix de la concession doit être le même pour tout le monde. Sinon cela s'apparente à un droit d'entrée et c'est illégal. Il y a une jurisprudence.

[mams]

De nouveau merci David44, c'était bien mon propos.
Avez vous une idée de l'endroit où je pourrais trouver cette jurisprudence ?
Merci !!

[David44]

CE, 10 décembre 1969, Cne Nerville-la-Forêt.

[Sylvain44]

Je ne suis pas sûr qu'il soit légal de faire payer une dispersion de cendres...