URGENT mariage d'une personne ayant un repertoire civil

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

je suis en train de saisir un dossier de mariage et je viens de voir, dans le fouillis des mentions manuscrites écrites un peu partout où il y a de la place sur l'acte, qu'il y a une mention de répertoire civil.
J'ai lu qu'il fallait demander au greffe du TGI des précisions sur le contenu de ce répertoire civil.
Apparemment, selon que le futur époux est sous tutelle ou curatelle, il faut l'accord soit du curateur, soit du juge des tutelles.

Avez vous déjà rencontré ce cas ? Comment avez vous procédé ?

Merci d'avance !

[clapsp]

Bonjour,

Effectivement il faut contacter le procureur en lui indiquant le n° du répertoire civil et il vous indiquera si cela s'oppose au mariage ou non.
Si la personne est sous tutelle, il faut l'accord du tuteur.
Si toute fois le tuteur n'a pas été prévenu et qu'il décide d'entamer une procédure au près du procureur, le mariage peut être annulé.. ce qui serait dommage.

En espérant vous avoir aidé.

Bon courage à vous

[Emmanuelle1977]

Bonjour et merci pour votre réponse !
J'ai contacté le TGI : il s'agit d'un changement de régime matrimonial concernant le précédent mariage.
Faut-il un papier du TGI à mettre dans le dossier à ce sujet ?
Car la réponse m'a été donnée par téléphone.

Merci encore

[clapsp]

Je ne pense pas qu'il y ai besoin d'un papier pour le dossier sinon le TGI vous l'aurait indiqué. Mais je n'en suis pas sur.. Peut-être devriez vous téléphoner au TGI afin de leur demander confirmation ?

Bon courage à vous