Bonjour,
J'aimerais savoir quelle forme prennent vos décisions. J'ai lu dans une réponse à une question au Sénat que la décision n'était pas forcément explicite et pouvait résulter de la simple signature d'une convention.
Donc ma question est la suivante : comment faites-vous quand le Maire signe une convention (qui rentre dans le cadre d'un domaine délégué par le CM au maire) ? Prenez-vous en plus une décision où le Maire s'autorise lui-même à signer la convention ... ?
Je ne sais pas si j'ai été très claire...!
Et autre question : envoyer les décisions au contrôle de légalité ?
Avec tous mes remerciements !
Décision du Maire
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Décision du Maire
Modifié en dernier par webmestre le lun. 31 août 2015 11:50, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Décision du Maire
Bonjour,
Oui lorsque le Maire signe une convention ou autre dans le domaine déléguée, nous formalisons presque à chaque fois une décision qui l'autorise à signer. Pour les marchés, il n'y a pas de décision formalisée car cela ferait en ferait trop. Et effectivement, des réponses ministérielles indiquent que la signature de la décision formalisée n'est pas obligatoire, la signature du marché peut suffire.
Ces décisions sont signées par le Maire, envoyées au contrôle de légalité et vont ensuite au registre.
Par ailleurs, il est rendu compte de toutes les décisions que le maire a pris à chaque conseil municipal.
Oui lorsque le Maire signe une convention ou autre dans le domaine déléguée, nous formalisons presque à chaque fois une décision qui l'autorise à signer. Pour les marchés, il n'y a pas de décision formalisée car cela ferait en ferait trop. Et effectivement, des réponses ministérielles indiquent que la signature de la décision formalisée n'est pas obligatoire, la signature du marché peut suffire.
Ces décisions sont signées par le Maire, envoyées au contrôle de légalité et vont ensuite au registre.
Par ailleurs, il est rendu compte de toutes les décisions que le maire a pris à chaque conseil municipal.
Re: Décision du Maire
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire !
Concernant le registre, vous avez un registre spécial pour les décisions ou vous les mettez avec les délibérations ?
Encore merci !
Concernant le registre, vous avez un registre spécial pour les décisions ou vous les mettez avec les délibérations ?
Encore merci !
Re: Décision du Maire
Bonjour,
Je place les décisions dans le registre du conseil municipal (lors de la séance où l'information est donnée au conseil).
Je ne sais pas si je fais bien, d'ailleurs...
Je place les décisions dans le registre du conseil municipal (lors de la séance où l'information est donnée au conseil).
Je ne sais pas si je fais bien, d'ailleurs...
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Décision du Maire
Bonjour,
Nous, nous tenons un registre des décisions à part car nous en avons environ 200 par an. Mais vous pouvez ne faire qu'un seul registre de décisions/délibérations.
Nous, nous tenons un registre des décisions à part car nous en avons environ 200 par an. Mais vous pouvez ne faire qu'un seul registre de décisions/délibérations.