révision de sanction

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yohanncl
Messages : 3
Enregistré le : lun. 26 mai 2014 16:37

révision de sanction

Message par yohanncl »

Bonjour,

Après qu'on m'est infligé un blâme, j'ai fait un recours gracieux auprès du maire.
Entre temps, j'ai muté dans une autre collectivité.

Ce jour, je reçois un courrier qui m'informe que le blâme est converti en avertissement; je cite: "compte tenu de la situation"

J'ai toujours pensé qu'ils m'avaient sanctionné pour me faire partir. Bref ça confirme un peu ce que je pensais.

Je voulais savoir, comme l'avertissement ne figure pas au dossier, si tout le dossier disciplinaire constitué pendant cette période était donc détruit ou s'il restait dans mon dossier avec tous les échanges de courriers.

Merci beaucoup pour vos réponses.
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: révision de sanction

Message par kanac »

Bjr la sanction est le fait de ton autorité soit l'ancienne, donc sans effet

Kanac
marie3
Messages : 4
Enregistré le : mer. 23 sept. 2015 14:02

Re: révision de sanction

Message par marie3 »

Sinon il me semble que nous pouvons demander à consulter notre dossier individuel, ce qui permettrait de vérifier.
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