Signature d'un bon de commande avant notification du marché

[FPBIF]

Bonjour,

Est-il possible de signer un bon de commande avant notification du marché à bons de commande? et de déclarer par la suite que ce bon de commande se rapporte au marché notifié 3 mois après?

En l'espèce, le retard de la notification du marché est dû au titulaire qui n'a pas fourni les éléments nécessaires à cette notification. La collectivité, prise par l'urgence, a dû se résoudre à signer des bons de commande avant que le marché ne soit notifié.

Merci d'avance pour votre réponse

[Prune 37]

Bonjour,
Ma 1ère réaction:
Comment pouvez-vous émettre un BdC lié à un marché si celui-ci n'est pas notifié?
Ça représente quoi comme montant?

[FPBIF]

Bonjour,

Les bons de commande sont de faible montant, il s'agit de prestations commandées auprès d'opérateurs téléphoniques.

Je suis bien d'accord sur le fait qu'il est impossible d'émettre un bon de commande sans marché notifié, mais on m'a parlé d'une jurisprudence qui autoriserait cela en cas d'urgence..Mais je n'ai rien retrouvé..

Merci

[zebulon13]

Bonjour,

A mon sens impossible de rattacher un ou des bons de commandes antérieurs à la date de notification du marché et cela quelque soit le montant.

Ce serait trop facile non?