bonjour
je voudrais renouveler un marché d'accompagnement de salariés en insertion, en procédure adaptée
il s'agit d'un marché à bons de commande sur 3 ans reconductible 2 fois
Dans le marché en cours, les 3 périodes sont de 12 mois
est il possible ce créer des périodes d'une durée différente, avec reconduction, sur le nouveau marché?
je m'explique
1ère période 12 mois
2ème période 12 mois
3ème période 14 mois
et ceci pour atteindre une fin de trimestre
merci
Période d'un marché à bon de commande
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Re: Période d'un marché à bon de commande
Bonjour,
la solution qui peut éventuellement s'ouvrir à vous serait de faire un avenant au marché lors de la reconduction de votre troisième période. Attention pour la prochaine fois de bien prendre en compte ces éléments car c'est une solution un peu limite.
Pour ma part, la formulation de la durée du marché devrait (je trouve) être formulée différemment. Votre marché dure 1 an renouvelable 2 fois puis on définit les modalités de reconduction. Ceci vous permettrait de maîtriser plus facilement vos échéances.
Bonne journée!
la solution qui peut éventuellement s'ouvrir à vous serait de faire un avenant au marché lors de la reconduction de votre troisième période. Attention pour la prochaine fois de bien prendre en compte ces éléments car c'est une solution un peu limite.
Pour ma part, la formulation de la durée du marché devrait (je trouve) être formulée différemment. Votre marché dure 1 an renouvelable 2 fois puis on définit les modalités de reconduction. Ceci vous permettrait de maîtriser plus facilement vos échéances.
Bonne journée!
Re: Période d'un marché à bon de commande
merci pour ces précisions
à la lecture de votre réponse
voulez vous dire qu'un avenant de prolongation du marché n'est pas faisable?
et quand vous évoquez les modalités de reconduction, vous voulez dire qu'on peut préciser les durées des périodes?
ai je bien compris?
merci beaucoup pour votre retour
à la lecture de votre réponse
voulez vous dire qu'un avenant de prolongation du marché n'est pas faisable?
et quand vous évoquez les modalités de reconduction, vous voulez dire qu'on peut préciser les durées des périodes?
ai je bien compris?
merci beaucoup pour votre retour
Re: Période d'un marché à bon de commande
Bonjour,
Un avenant pour prolonger la durée d'un marché peut s'envisager. La seule contrainte est de ne pas déséquilibrer l'économie générale du marché (exemple caricatural: mon marché initial est calé pour 1 an et finalement j'en fait 3) La raison de cette contrainte qui n'est pas forcément très clairement définie est qu'une entreprise n'a peut-être pas répondu au marché initial parce qu'elle n'y trouvait pas son compte mais qu'elle aurait peut-être été intéressée sur 3 ans. C'est un exemple pour illustrer.
D'autre part, oui, vous pouvez définir dans les pièces de votre marché (généralement au point relatif à la durée du marché) sous quelles modalités vous reconduirez ou non le marché (périodicité, si reconduction tacite ou explicite par LRAR, révision des prix éventuellement calée sur la date de reconduction, délai de votre décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de l'échéance...)
Bref, dans le cadre d'un MAPA comme dans toute consultation, votre DCE (c'est-à-dire votre contrat) a le droit de tout prévoir. La seule limite dans l'absolu, c'est que le contrat doit respecter la loi (donc on ne peut pas prévoir au contrat qu'en cas de manquement le patron devra donner son rein
) Plus sérieusement, je vous conseillerai tout de même, si vous ne voulez pas vous prendre trop la tête, de faire référence au CCAG relatif à votre achat dans les pièces générales de votre marché. Il me semble que tout y est prévu et que dans le silence de votre contrat vous y trouverez une réponse adéquate. Si les éléments du CCAG concerné ne vous conviennent pas, il vous faut l'expliciter dans le CCAP ou dans le DCE tout du moins. Vous mettez une formule du type "Par dérogation à l'article x, le titulaire/le pouvoir adjudicateur décide de ..."
Attention, à la fin de votre CCAP il faut tout reprendre des dérogations (ex: "l'article 1.1 déroge à l'article x du CCAG-FSC")
Je vous fais une tartine, je suis désolée
J'espère quand même être lisible et pas trop indigeste [-o<
Bonne journée à vous!
Un avenant pour prolonger la durée d'un marché peut s'envisager. La seule contrainte est de ne pas déséquilibrer l'économie générale du marché (exemple caricatural: mon marché initial est calé pour 1 an et finalement j'en fait 3) La raison de cette contrainte qui n'est pas forcément très clairement définie est qu'une entreprise n'a peut-être pas répondu au marché initial parce qu'elle n'y trouvait pas son compte mais qu'elle aurait peut-être été intéressée sur 3 ans. C'est un exemple pour illustrer.
D'autre part, oui, vous pouvez définir dans les pièces de votre marché (généralement au point relatif à la durée du marché) sous quelles modalités vous reconduirez ou non le marché (périodicité, si reconduction tacite ou explicite par LRAR, révision des prix éventuellement calée sur la date de reconduction, délai de votre décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de l'échéance...)
Bref, dans le cadre d'un MAPA comme dans toute consultation, votre DCE (c'est-à-dire votre contrat) a le droit de tout prévoir. La seule limite dans l'absolu, c'est que le contrat doit respecter la loi (donc on ne peut pas prévoir au contrat qu'en cas de manquement le patron devra donner son rein
) Plus sérieusement, je vous conseillerai tout de même, si vous ne voulez pas vous prendre trop la tête, de faire référence au CCAG relatif à votre achat dans les pièces générales de votre marché. Il me semble que tout y est prévu et que dans le silence de votre contrat vous y trouverez une réponse adéquate. Si les éléments du CCAG concerné ne vous conviennent pas, il vous faut l'expliciter dans le CCAP ou dans le DCE tout du moins. Vous mettez une formule du type "Par dérogation à l'article x, le titulaire/le pouvoir adjudicateur décide de ..."Attention, à la fin de votre CCAP il faut tout reprendre des dérogations (ex: "l'article 1.1 déroge à l'article x du CCAG-FSC")
Je vous fais une tartine, je suis désolée
J'espère quand même être lisible et pas trop indigeste [-o<
Bonne journée à vous!