Bonjour,
Un maître d'ouvrage me présente avant dépôt son dossier de permis d'aménager pour la tranche 1 d'un lotissement. La tranche 2 ne sera réalisée que si la tranche 1 se commercialise bien.
Le périmètre de la tranche 1 comprend les lots de la tranche 1, les voies de desserte de l'ensemble du projet global et une partie des espaces communs ; et présente des enclaves, correspondant à des éventuels futurs lots de la tranche 2.
La notice descriptive détaille le projet global (les 2 tranches).
Je m'interroge sur ce montage.
permis d'aménager - tranches
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: permis d'aménager - tranches
comment voulez vous qu'il fasse autrement ?
le PA découpé en tranches n'existe pas (seule la commercialisation des lots avant achèvement complet est possible sous certaines conditions)
donc il fait un premier PA et il prévoit qu'il y aura peut être un deuxième donc il dimensionne ses ouvrages à cette fin...
vous n'avez à instruire que le premier PA : est il ou non conforme au PLU ?
si non, par exemple parce que création de lots identifiés dans le plan de division (mais pourquoi a t il joint ce plan ?) réellement enclavés, il faudra peut-être refuser le PA (voir TA Dijon 20-2-15 13033045)... ou lui proposer de ne pas joindre de plan de de division, celui ci étant facultatif
le PA découpé en tranches n'existe pas (seule la commercialisation des lots avant achèvement complet est possible sous certaines conditions)
donc il fait un premier PA et il prévoit qu'il y aura peut être un deuxième donc il dimensionne ses ouvrages à cette fin...
vous n'avez à instruire que le premier PA : est il ou non conforme au PLU ?
si non, par exemple parce que création de lots identifiés dans le plan de division (mais pourquoi a t il joint ce plan ?) réellement enclavés, il faudra peut-être refuser le PA (voir TA Dijon 20-2-15 13033045)... ou lui proposer de ne pas joindre de plan de de division, celui ci étant facultatif
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: permis d'aménager - tranches
Le périmètre du lotissement sollicité est-il bien uniquement celui intitulé "tranche 1" et tous les équipements envisagés sont-ils bien à l'intérieur du périmètre?