Bonjour,
je viens de recevoir la fiche DGF 2015, depuis un certain temps on nous parle de l'effort fiscal de la commune, le notre est de 1.130410 pour 384 habitants.(Moyenne 0.987789).
Je souhaiterai comprendre à quoi sert la pression fiscale ? Doit elle être élevé ou basse par rapport à la moyenne ? Les dotations sont indexées sur l'effort fiscal mais de quelle manière ?
Quelqu'un peu t'il m'expliquer concrètement ce que veut dire ce chiffre ? Et quels sont les enseignements que je peux en tirer ?
Merci
effort fiscal
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: effort fiscal
Bonjour,
L’effort fiscal permet de calculer la pression fiscale (hors fiscalité « entreprises) exercée par la Commune.
C'est une donnée calculée par les services de l’Etat. Il est intégré à la fiche DGF.
Il se traduit par la formule suivante :
Produit des 3 taxes (TH, TF, TFNB) + TEOM / Produit du potentiel fiscal 3 taxes + TAFNB
Il est préférable que la pression fiscale soit basse par rapport à la moyenne.
Cordialement,
L’effort fiscal permet de calculer la pression fiscale (hors fiscalité « entreprises) exercée par la Commune.
C'est une donnée calculée par les services de l’Etat. Il est intégré à la fiche DGF.
Il se traduit par la formule suivante :
Produit des 3 taxes (TH, TF, TFNB) + TEOM / Produit du potentiel fiscal 3 taxes + TAFNB
Il est préférable que la pression fiscale soit basse par rapport à la moyenne.
Cordialement,
Re: effort fiscal
attention toutefois, le bénéfice du FPIC est conditionné à un effort fiscal minimum.