RT 2012 et PC pour SP 25 m²

[Blukos]

Bonjour,
Une demande de PCMI a été déposé pour une extension de 25 m². Débat entre instructeurs :
Doit-on :
- demander le formulaire RT 2012 parce qu'il s'agit d'une demande de PC ou bien...
- ne rien demander puisque la surface S-RT est inférieure à 50 m² ?
Autrement dit, la fourniture de l'attestation est déclenchée par la procédure ou bien par la surface générée ?
merci pour vos avis.
Cordialement

[superbigoud]

Bonjour ,
Si la surface créée a un usage qui implique l'obligation de respecter la RT 2012 (bâtiment chauffé, voir définition), il faut fournir l'attestation simplifiée RT existant, me semble t il.
Voir sur : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publ ... testations

[Blukos]

Cela signifie que s'il avait déposé une DP comme il aurait pu le faire (ext° < 40 m²), cette attestation serait également à fournir ?

[superbigoud]

la RT est applicable mais pas d'attestation à fournir pour une DP, voir le tableau de synthèse.

[Blukos]

Bonjour,

Ce tableau de synthèse est clair mais qui l'a produit ? sur quels textes se base-t-il ?
Car je n'ai pas vu, dans ceux-ci, de références explicites distinguant le PC et la DP.
Cela voudrait dire que pour les extensions 40 m², pas d'attestation car DP et pour une extension de 41 m² nécessitant un PC, il en faudrait une ?