NUMERISATION ACTES ETAT CIVIL ET M14

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Natalie D
Messages : 7
Enregistré le : mer. 27 août 2014 10:12

NUMERISATION ACTES ETAT CIVIL ET M14

Message par Natalie D »

Bonjour,
nous allons procéder à la numérisation des actes état civil, mais pour l'imputation j'ai un doute, investissement (bien que cela n'apporte pas vraiment une valeur supplémentaire au patrimoine...) ou fonctionnement ? quant à la nature ????????

merci de votre aide,

bonne journée
iti
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 20 févr. 2014 16:46

Re: NUMERISATION ACTES ETAT CIVIL ET M14

Message par iti »

Bonjour,
Est-ce une très grosse somme ? A mon avis, investissement pour l'acquisition éventuelle d'un scanner pour numériser et de matériel de stockage des données, et si c'est uniquement de la prestation de services, fonctionnement, car j'imagine que les actes à venir seront aussi numérisés (plus de papier ?).
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: NUMERISATION ACTES ETAT CIVIL ET M14

Message par Emeline10 »

Bonjour,
nous avons demandé à notre fournisseur de logiciel de scanner les actes et de les intégrer à notre logiciel. C'était une dépense de fonctionnement que l'on a mis au compte 6042.
Emeline
Natalie D
Messages : 7
Enregistré le : mer. 27 août 2014 10:12

Re: NUMERISATION ACTES ETAT CIVIL ET M14

Message par Natalie D »

bonjour,

on a essayé de passer en investissement et la trésorerie vient de faire un rejet du mandat. (montant 7 400 euros)
motif : la numérisation de documents constitue une dépense de fonctionnement.
quant à la nature 6042 j'ai un doute étant donné que l'on nous a toujours dit que 6042 = refacturage.
pour la nature on met au 6288

bonne journée
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