comment l'avez vous mis en place? a t'il était validé par la sous préf ?
quels sont ces seuils ? et ces procédures ?
merci beaucoup
marchés publics : règlement interne pour définir des seuils
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
marchés publics : règlement interne pour définir des seuils
avez vous dans votre collectivité un règlement qui défini les seuils et qui présente une procédure pour chaque seuil ?
comment l'avez vous mis en place? a t'il était validé par la sous préf ?
quels sont ces seuils ? et ces procédures ?
merci beaucoup
comment l'avez vous mis en place? a t'il était validé par la sous préf ?
quels sont ces seuils ? et ces procédures ?
merci beaucoup